Grâce à la liberté dans les communications, des groupes d’hommes de même nature pourront se réunir et fonder des communautés. Les nations seront dépassées.
Friedrich Nietzsche (Fragments posthumes XIII-883)

09 - NPIA Strategic Debrief

Produit par le maintenant éteint NPIA (National Policing Improvement Agency) - 2009



Police Assistance to Criminal Investigations Abroad


1. Introduction

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Le 3 mai 2007, MMC disparut de l'appartement loué par ses parents dans le complexe portugais de Praia da Luz.
L'enquête portugaise obtint, de la part du Leicestershire Constabulary, de plusieurs départements du gouvernement et d'autres forces de l'ordre britanniques, un soutien considérable et à si grande échelle qu'il fallut assurer la coordination à travers un Gold Group mené par l'adjoint du chef constable du LC.

L'enquête n'a pu (jusqu'en 2009) localiser MMC et personne n'a été accusé de sa disparition.
Fournir un soutien policier aux juridictions étrangères dans ces circonstances est inhabituel mais, selon le Gold Group (GG), cette expérience bénéficiera à d'autres, confrontés à des défis similaires. Dans cette perspective, le GG a demandé au NPIA de rendre compte de l'opération afin que d'autres puissent en tirer profit.

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Le compte-rendu comprend un entretien avec les membres-clefs de l'opération afin de décrire les démarches et les résultats obtenus. Il leur a aussi été demandé d'indiquer ce qui avait bien marché et ce qui devrait être modifié dans l'avenir. L'équipe chargée de rendre compte n'a eu accès ni aux enquêteurs portugais, ni aux membres de la famille MC. 
La mission opérationnelle était unique à plus d'un titre. La disparition d'une si jeune enfant est, en elle-même hautement inhabituelle et l'affaire MC a suscité des investigations intenses et une couverture médiatique à l'échelle planétaire. 
Des milliers de Britanniques vont à l'étranger pour un motif professionnel ou personnel et beaucoup vivent à l'étranger pendant de longues périodes, souvent à l'âge de la retraite, tout en conservant leur nationalité UK. Il est inévitable qu'il arrive que ces Britanniques soient victimes d'un crime. La responsabilité de l'enquête menée sur de tels crimes repose sur la juridiction en vigueur là où le crime a été commis. La responsabilité du FCO (Foreign and Commonwealth Office, ministère des affaires étrangères) consiste à fournir un soutien aux victimes si celles-ci le sollicitent, ce que beaucoup ne font pas. À peu d'exceptions près, il est à la fois pratiquement et légalement impossible pour les forces de police au Royaume-Uni de mener des enquêtes sur des crimes commis contre des individus dans d'autres juridictions, mais il y a une vieille tradition d'assistance quand les forces de police britanniques sont sollicitées.
Il n'y a pas de chiffres exacts concernant le nombre d'affaires, chaque année, où des Britanniques sont victimes d'un crime à l'étranger ni en ce qui concerne l'appui fourni par les forces de police à l'investigation de ces crimes. Dans la majorité des cas, il n'y a pas de soutien gouvernemental, mais les chiffres du FCO montrent qu'ils ont reçu plus de 900 notifications à propos de crimes graves commis contre des Britanniques, à l'étranger, en 2007 et 2008.

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L'expression child abduction ("enlèvement d'enfant") se réfère presque toujours à une situation où un des parents a pris l'enfant confié à la garde de l'autre, et non au kidnapping d'un enfant par un tiers (il faut donc, dans le tableau des crimes de la page 2, interpréter child abduction comme "enlèvement parental").
La police d'Angleterre et du Pays de Galles s'occupe exclusivement des cas où des citoyens britanniques ont été victimes d'un crime à l'étranger  (les autres sont l'affaire d'Europol et d'Interpol), à moins qu'existent des accords bilatéraux pour mener l'investigation.


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Ce compte-rendu n'est pas une re-lecture critique ni une inspection. Il ne prend pas en compte les vues des juridictions étrangères qui ont bénéficié de l'aide britannique ni de celles des victimes. Il s'agissait de collaborer à la gestion des opérations, de réfléchir sur ce qui avait bien marché, ce qui pourrait être amélioré et les leçons à tirer de l'expérience.

En mai 2007, Kate et Gerald MC sont partis en vacances avec leurs 3 enfants dans un complexe hôtelier au Portugal, principalement destiné aux familles. Le soir du 3 mai, ils ont rejoint des amis dans un restaurant du complexe, près de leur appartement. Ils avaient laissé leurs 3 enfants endormis dans l'appartement et allaient régulièrement voir s'ils dormaient bien. Vers 22h, Kate MC est allée voir ses enfants et s'est aperçu que Madeleine, 3 ans, n'était plus là. Le gérant du complexe a mis sur pied un protocole "enfant disparu" et la police locale a été informée. Les recherches immédiates dans le complexe n'ayant rien donné, une investigation a rapidement suivi.
Le domicile des MC se trouvant dans le domaine d'acttion du Leicestershire Constabulary, cette division a envoyé  des FLO (Family Liaison Officer) au Portugal le 4 mai pour apporter un soutien aux MC et faire le lien avec l'enquête portugaise. Les besoins de l'enquête ont suscité plus de demandes de ressources au LC et à d'autres forces de police britanniques, comme le CEOP (Child Exploitation and Online Protection Centre) et le NPIA (National Policing Improvement Agency)
Une MIR (Major Incident Room), assistée par HOLMES (Home Office Large Major Enquiry System), a été mise sur pied au LC sous la supervision d'un SIO (Senior Investigating Officer) expérimenté. La cellule a traité tous les documents et correspondances liés à l'enquête reçus au Royaume-Uni et ainsi établi une base de données pour toute l'activité basée au RU.

Une sorte d'équivalent de Anacrim

Fait exceptionnel, le LC a aussi établi une MIR au Portugal, sous la supervision d'un officier de police expérimenté, assisté par des officiers de police du LC. Cette cellule a établi un lien direct avec l'équipe d'enquêteurs portugais et s'est installée  tout près des locaux de ces derniers. Cette MIR a apporté un soutien continu aux MC durant leur séjour au Portugal et a fourni aux Portugais les résultats des nombreuses enquêtes entreprises par le RU ou au RU. Cette MIR comportait aussi un officier de police britannique lusophone, assigné de manière permanente. Cet officier de police appartenait au Met (Metropolitan Police Service) et avait déjà travaillé dans une enquête sur un crime grave au Portugal. Cette MIR enfin était en liaison directe avec HOLMES au LC. Les enquêteurs portugais avaient accès sans restriction à cette base de données.

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L'effectif travaillant directement sur l'affaire a varié conformément aux exigences de l'investigation, mais le LC a engagé jusqu'à 60 personnes dans l'enquête au cours de la première années et plusieurs travaillaient encore au moment de la rédaction de ce compte-rendu. En outre, le LC a recouru aux services d'experts en enlèvement et abus d'enfant, en kidnapping et extorsion et en exploitation d'enfant. La réponse à l'affaire MC a atteint un niveau sans précédent et a fait appel à un nombre impressionnant d'agences, pour ne rien dire du HO (Home Office), du FCO et du CPS (Crown Prosecution Service). On ne peut pas dire que les grands moyens ne sont pas déployés !
La justification donnée à un tel déploiement est l'intense intérêt suscité par l'affaire au RU.
Par ailleurs une collaboration a été mise sur pied avec Crimestoppers dont le numéro figurait sur le site "officiel" (celui des MC) et qui recevait énormément d'appels quotidiens. Tant et si bien qu'il y a eu jusqu'à 150 personnes spécialement recrutées pour répondre au téléphone.  Par exemple, le 14 juillet 2007, le LC avait reçu 2400 appels téléphoniques. Au bout d'un an, le MIR avait traité 11.800 documents et 1293 signalements de MMC avaient été introduit dans la base de données HOLMES (854 au RU et 439 ailleurs). Le MIR avait aussi mené 3906 opérations, tous les démarches étant soumises à l'examen du Met, conformément aux préceptes de l'ACPO (Association of Chief Police Officers), s'agissant d'un crime grave.

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Pour le compte de l'enquête portugaise, le LC a coordonné un appel à témoins et touristes "photographeurs" dans les médias, au RU. L'intérêt médiatique a dû être géré. Selon le chef enquêteur, tandis que la couverture médiatique suscitée par les MC était inestimable, certains reportages étaient extrêmement nuisibles. D'où un gros travail des services de presse des agences gouvernementales. Il a fallu aussi assurer une communication de proximité avec les MC, afin d'actualiser les informations et de les protéger des spéculations et fausses nouvelles des médias.
À l'instigation du LC, Interpol a lancé des enquêtes urgentes pour le compte de la police portugaise.
En travaillant en lien étroit avec le CEOP et en recourant à d'autres services de renseignements et bases de données, les forces de police britanniques ont identifié un certain nombre d'auteurs d'agressions sexuelles sur des enfants d'un âge similaire à celui de MMC. Des délations ont aussi eu lieu. Après investigation, un tri s'est fait avant d'envoyer les informations au Portugal. 
Un nombre non négligeable d'individus ont prétendu avoir enlevé MMC, beaucoup demandant de l'argent. Des investigations d'experts ont eu lieu dans plusieurs pays d'Europe et d'Amérique. Plusieurs ont débouché sur des poursuites légales, mais aucune n'a révélé de connection avec la disparition de MMC.
Une série de questions ont été formulées à destination de tous les citoyens britanniques qui résidaient dans le complexe de PDL à l'époque où MMC a disparu. 559 individus ont rempli un questionnaire. En collaboration avec le FSS (Forensic Science Service) une base de données éliminant empreintes et ADN a été établie pour tous les témoins potentiels. Toutes les traces pertinentes relevées sur la scène de crime ont été comparées à la base de données ADN nationale.
Le LC a aussi coordonné des investigations, au RU, concernant un homme qui avait été considéré comme suspect (Robert Murat probablement). Sa famille, ses associés ont été interrogés et son passé scruté, ce qui a exigé des mesures de protection compte tenu de la révélation de l'identité du suspect par les médias.
L'environnement professionnel et personnel des MC a aussi exigé des ressources policières.

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Le compte rendu rappelle que les Portugais ont la suprématie dans l'enquête, le rôle des agences légales britanniques étant de fournir appui et assistance. Les objectifs des Britanniques sont de s'efforcer d'assurer le retour, saine et sauve, de MMC, de préserver  les éléments probants susceptibles de contribuer à l'investigation de son enlèvement et à l'arrestation des responsables, d'agir à chaque instant d'une manière consistante avec les demandes portugaises en fait d'éléments probants, d'offrir une impression des forces de l'ordre britanniques coordonnée et professionnelle.  
Le LC a la primauté dans les rapports avec l'enquête portugaise, une position que rend possible le Detective Chief Inspector Senior Investigating Officer présent dans l'équipe portugaise et chargé de la transmission auprès du Detective Superintendent Senior Investigating Officer du MIR du LC (Stuart Prior ?).
Le LC est responsable de la liaison avec la famille MC (la "liaison" se fait dans les deux sens).
Le LC coordonne les enquêtes effectuées au RU afin d'étayer l'enquête portugaise.
Toutes les expertises pouvant étayer l'enquête portugaise sont offertes à travers l'officier de liaison.
Le feedback des autorités portugaises quant au niveau et à la qualité du soutien fourni a été bon. Mais, malgré tous les efforts effectués par les enquêteurs des deux pays et une campagne inlassablement menée par les parents de MMC afin de maintenir la visibilité de la disparition, il  n'y a pas plus d'information crédible sur ce qui est arrivé à MMC à l'heure de ce compte-rendu qu'au soir de la disparition.


3. Strategic Considerations
La section 2 traite du cadre juridique et procédural : elle examine la position juridique des forces de police et autres agences gouvernementales qui prêtent assistance à des enquêtes criminelles à l'étranger.
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La législation évoquée dans la section 2, adéquate en cas de déploiement à petite échelle en réponse à des demandes ponctuelles et spécifiques, n'est pas appropriée en cas d'affaire en évolution incessante, très médiatisée et mettant en jeu de multiples agences, donc requérant une structure plus complexe.
Le premier rapport fait à une agence britannique sur l'affaire MC a eu lieu le 5 mai 2007, lors d'un appel du gérant du complexe de vacances où était installée la famille MC à un officier de service du FCO au Portugal. l'officier de service a informé le FCO à Londres le même jour, alors qu'un membre de la famille MC (probablement le beau-frère de Gerald) était déjà entré en contact avec le FCO.

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Il n'y a pas eu de contact formel entre les autorités portugaises et quelque agence britannique (pourtant Gonçalo Amaral a contacté à l'aube du 4 mai Glen Power, l'officier de liaison britannique au Portugal). Cela n'est pas inhabituel car la plupart des cas où des citoyens britanniques sont victimes d'un crime à l'étranger sont traités localement, sans intervention des agences du RU. 
Le commandement du LC a appris la disparition de MMC à travers les médias, le matin du 4 mai. Ils ont été aussi contactés ce matin-là par la police de Strathclyde, alertée par un parent des MC demandant des renseignements sur l'assistance policière. 
Le LC a contacté le FCO et la SOCA (Serious Organised Crime Agence, remplacée en 2013 par la National Crime Agency) dont le National Central Bureau était en contact avec les agences étrangères, dont Interpol, et a reçu des informations, assez limitées parce qu'on ne savait alors pas grand chose. 
Toutefois il était suggéré qu'un crime "sérieux" avait été commis, quoique sa nature exacte soit inconnue, mais il semblait plausible que les enquêteurs établiraient rapidement s'il s'agissait d'un meurtre ou d'un kidnapping.  D'autres scénarios étaient possibles, comme MMC sortant de sa propre initiative et se perdant ou se blessant, mais le temps rendait cette explication innocente de moins en moins vraisemblable.
En raison de ces scénarios, le LC a dû se préparer à jouer deux rôles :
- Fournir un soutien à la famille. on ignorait encore combien de temps la famille resterait dans le complexe, mais le LC réfléchissait déjà à la manière d'apporter de l'aide et considérait qu'il lui appartenait de le faire.
- Répondre aux demandes d'information de la police portugaise quant aux citoyens britanniques identifiés comme pertinents pour l'enquêtre et coordonner celle)ci avec les citoyens britanniques revenus au RU avant d'avoir pu être interviewés par la PJ.
Le LC a décidé que le plus efficace était d'envoyer des ressources FLO à la famille MC, au Portugal, et d'ouvrir une cellule de crise (MIR) à Leicester, anticipant les demandes d'information et d'assistance de la police portugaise. 
Comme les Portugais n'ont formulé aucune demande, le LC a contacté le FCO pour proposer les services des FLO et une cellule de crise (MIR) au Portugal. Le résultat a été une requête, par email de la PJ, le 4 mai, de FLO pour épauler la famille MC. Les FLO sont arrivés le 5 mai. La routine : les FLO étaient en contact avec le MIR de Leicester, les rapports étaient supervisés par le chef du CID (Criminal Investigation Department) qui, de son côté, était en contact avec le commandement du GG.

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On ne sait pas si les autorités portugaises auraient requis l'assistance britannique si le LC n'avait pas offert de déployer des ressources au Portugal. Cependant, il est rare que des forces de l'ordre soient à l'origine du soutien apporté à un autre pays de cette manière. Le cheminement normal est que les autorités étrangères demandent qu'on leur prête assistance, à travers le canal d'Interpol. Si la requête parvient au RU par la voie diplomatique, le FCO s'adressera à la force de l'ordre la plus appropriée, qui entrera en contact avec son homologue étrangère. Quand l'aide est accordée, le secrétaire d'État établit les conditions, coûts, etc. (voir section 2).
L'équipe de rédaction du compte-rendu n'a connaissance que d'un autre cas où la pression pour porter assistance est venue du RU plutôt que du pays concerné (il s'agissait d'un meurtre). Il est en effet toujours possible que la police étrangère perçoive l'intervention de la police britannique comme une critique de son action et l'indice de son incompétence.
Il faut aussi mesurer les attentes quant à ce qu'il est possible de faire à l'étranger où obtenir des résultats peut être extrêmement difficile.
Les attentes selon lesquelles ce qui était arrivé à MMC serait rapidement clarifié se sont révélées sans fondement. Aucun élément n'est venu du Portugal pendant le week-end du 5/6 mai pour orienter l'enquête, tandis que la couverture médiatique faisait rage. La cellule de crise de Leicester, toutefois, recueillait beaucoup d'informations et les enquêtes pullulaient de tous côtés. 
Le CEOP avait envoyé au Portugal un Detective Superintendent et un analyste forensique du comportement. Tout cela, joint aux demandes faites au LC par divers organes gouvernementaux coulant comprendre à quoi la police pourrait pourvoir, a rendu nécessaire une structure de commande capable de gérer une situation qui s'était considérablement développée.

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Il est question ici des atermoiements des forces de police britanniques quant à la police qui devrait prendre la direction des opérations, le retrait éventuel du Portugal, la pression des autorités, les coûts, le besoin de traducteurs pour HOLMES, etc, etc.










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Il est question du public qui se demande pourquoi les ressources de la police britannique sont dépensées dans une enquête étrangère, l'argument du LC étant qu'ils sont venus en aide à la famille MC. Il aurait peut-être fallu attendre que les autorités portugaises demandant de l'aide, mais il y avait des pressions politiques et médiatiques pour que la police britannique entre en lice. Comment laisser une malheureuse famille sans secours ?
Agences représentées dans l'Operation Task du GG : le CPS, le FCO, le HO, l'ACPO, le CEOP, le MPS, le NPIA and le SIO. Lors des rencontres, il était rappelé aux représentants des agences que les policiers portugais était les investigateurs et que le RU ne faisait que prêter assistance à l'enquête.




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L'un des défis du GG était de faire en sorte que toutes les agences accordent aux actions un niveau de priorité approprié. Il a été difficile de maintenir l'engagement de certaines agences, le temps passant. Où il apparaît que c'est beaucoup une question de contacts personnels.
Au cours de l'enquête, les MC ont décidé qu'ils n'avaient plus besoin de FLO et ceux-ci se sont retirés. Les FLO sont à double tranchant : d'un côté ils informent les victimes sur l'état de l'enquête, mais de l'autre ils informent les enquêteurs sur les victimes. GG toutefois est resté prêt à fournir un soutien FLO si nécessaire (ce qui n'eut jamais lieu).
La législation concernant l'assistance mutuelle ne traite que de la communication d'éléments probants entre différentes juridictions moyennant les missions rogatoires. Il n'y a pas de législation concernant l'échange de renseignements au cours d'une coopération entre des forces de police. Les enquêteurs doivent donc juger au cas par cas si le partage de l'information est approprié. Cela est particulièrement difficile s'agissant de questions liées à la protection des enfants, car les informations comportent en général des points sensibles. 
Une fois communiquée une information, le contrôle du RU est perdu. Il faut donc en être conscient et pondérer avant de partager.

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Une tentative a été faite de recourir à Interpol pour le partage des renseignements, mais cela s'est révélé bureaucratiquement inefficace, alors que l'échange direct avec les Portugais a accéléré lees procédures, copie étant envoyée à Interpol pour fournir un un audit.
Il est constaté que la police portugaise a peu fait usage de HOLMES, malgré le MIR satellite installé dans ses locaux, faute probablement de familiarité. On se demande si les données demandées de manière récurrente au LC sur la famille MC (comptes en banque, carnets de santé, etc.) se trouvaient dans HOLMES, en tout cas la PJ ne les a jamais reçues.
Les échanges d'informations directs de police à police ont leur inconvénient : est rapporté le fait que les lois portugaise sur la divulgation ont changé au cours de l'enquête (?????), avec pour effet de divulguer toutes les informations fournies par le LC. Le compte-rendu se réfère-t-il à la divulgation du dossier de la PJ, une fois l'affaire classée ? Toujours est-il qu'il est indiqué que le LC a pris les mesures légales dans les cours de justice portugaise pour sauvegarder l'intégrité de l'information qu'il avait fourni et, grâce à des négociations diplomatiques avait sauvegardé l'information.
Suivent des considérations sur les différences des techniques d'enquête d'un pays à l'autre, de ce qui marche ici mais pas là, sur détails subtils qui distinguent parfois, et patati et patata.
Le LC et le CEOP ont été en contact avec la PJ tant qu'a duré l'Operation Task. Le LC a demandé au NPIA l'assistance d'un soutien opérationnel spécialisé (Lee Rainbow et Mark Harrison, probablement). La police portugaise a fait un important usage de ces ressources. 
Certains pensent que l'interaction avec la police portugaise aurait dû être plus formelle, elle fut verbale. 
Par ailleurs le compte-rendu remarque que les officiers de police britanniques n'étaient pas toujours pleinement informés de la stratégie d'enquête des Portugais.

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Parfois des familles ou des groupes de pression influent sur les autorités de leur pays (ministres, membres du parlement) en vue d'une intervention dans l'enquête étrangère. Ces ministres et MP ont donc besoin de briefings de la police. Certains ministres ont rencontré des membres de la famille MC, ce qui a souvent donné lieu à des demandes d'efforts supplémentaires de la part du RU ou de déploiement de techniques et d'expertises.
Il est naturel que les familles cherchent à avoir le plus d'aide possible. Lorsque les membres de la famille sont à l'étranger avec les victimes, il y a au moins une possibilité théorique qu'ils deviennent suspects au cours de l'enquête. Cela se produit en particulier en cas d'homicide, où une grande majorité de victimes sont tuées par des parents ou des associés. C'est pourquoi il est inévitable que certains soient considérés comme des suspects potentiels. Ceci a clairement des implications pour les MP, les ministres, les officiers de police supérieurs et autres autorités au RU, car il est probable que les familles feront du démarchage auprès d'eux, solliciteront leur opinion.

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Stratégie médiatique : toutes les infos en direction du public doivent être coordonnées et consistantes, les agences gouvernementales devant fournir la même information à la presse. Pour ce faire est créé un Média Gold Group (MGG) incluant des représentants du FCO, du CEOP et de l'ACPO et chargé de donner son accord sur l'info transmise aux médias.
Considérations sur le financement et les ressources.


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Parmi les recommandations pratiques figure la remarque que les victimes et leurs familles n'ont pas toutes besoin ou ne veulent pas toutes un soutien FLO. Par ailleurs, les FLO n'étant pas reconnus dans toutes les juridictions étrangères, il est possible qu'ils ne puissent assurer leur fonction comme au RU. Si les familles se suffisent d'un soutien FCO, il est inutile de recourir aux FLO.



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Dans l'affaire MC, la plupart des occupants du complexe étaient britanniques, il allait donc de soi qu'ils seraient interrogés après leur retour chez eux.
Le compte-rendu assume que la médiatisation est une source d'information importante, en termes de signalements, étant donné le nombre de citoyens et de témoins potentiels présents sur les lieux du "crime". 
Observation sur le fait que le soutien en fait d'investigation peut ne pas bien s'intégrer, même lorsque c'est le pays étranger qui en a fait la demande, l'effet étant une réduction de l'efficacité.
Sont envisagés les divers risques (politiques, physiques, psychologiques, légaux, économiques, moraux, de droits humains) inhérents au déploiement d'un soutien à l'étranger.

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4. Case Studies - Delivering Technical Support

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