Grâce à la liberté dans les communications, des groupes d’hommes de même nature pourront se réunir et fonder des communautés. Les nations seront dépassées.
Friedrich Nietzsche (Fragments posthumes XIII-883)

09 - NPIA Strategie - Gold Police Operation

Produit par le maintenant éteint NPIA (National Policing Improvement Agency) - 2009



Police Assistance to Criminal Investigations Abroad



1. Introduction
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Le 3 mai 2007, MMC disparut de l'appartement loué par ses parents dans le complexe portugais de Praia da Luz.
L'enquête portugaise obtint, de la part du Leicestershire Constabulary, de plusieurs départements du gouvernement et d'autres forces de l'ordre britanniques, un soutien considérable et à si grande échelle qu'il fallut assurer la coordination à travers un Gold Group mené par l'adjoint du chef constable du LC.


L'enquête n'a pu (jusqu'à cette date, 2009) localiser MMC et aucune accusation n'a été formulée à propos de sa disparition.
Fournir un soutien policier aux juridictions étrangères dans ces circonstances est inhabituel mais, selon le Gold Group (GG), cette expérience sera utile à d'autres, confrontés à des défis similaires. Dans cette perspective, le GG a demandé au NPIA un rapport sur l'opération afin que d'autres puissent en tirer profit.

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Le rapport contient un entretien avec les membres-clefs de l'opération en vue de décrire les démarches et les résultats obtenus. Il leur a aussi été demandé d'indiquer ce qui avait bien fonctionné et ce qui devrait être modifié dans l'avenir. L'équipe chargée du rapport n'a eu accès ni aux enquêteurs portugais, ni aux membres de la famille MC. 
La mission opérationnelle était unique à plus d'un titre. La disparition d'une si jeune enfant est en elle-même hautement inhabituelle et l'affaire MC a suscité des investigations intenses et une couverture médiatique à l'échelle planétaire. 
Des milliers de Britanniques vont à l'étranger pour un motif professionnel ou personnel et beaucoup vivent à l'étranger pendant de longues périodes, souvent à l'âge de la retraite, tout en conservant leur nationalité UK. Il arrive immanquablement que ces Britanniques soient victimes d'un crime. La responsabilité de l'enquête menée sur de tels crimes repose sur la juridiction en vigueur dans l'endroit où le crime a été commis. La responsabilité du FCO (Foreign and Commonwealth Office, ministère des affaires étrangères) consiste à fournir un soutien aux victimes si celles-ci le sollicitent, ce que beaucoup ne font pas. À peu d'exceptions près, il est à la fois pratiquement et légalement impossible pour les forces de police au Royaume-Uni de mener des enquêtes sur des crimes commis contre des individus dans d'autres juridictions, mais il y a une vieille tradition d'assistance quand les forces de police britanniques sont sollicitées.
Il n'y a pas de chiffres exacts concernant le nombre d'affaires, chaque année, où des Britanniques sont victimes d'un crime à l'étranger ni sur l'appui fourni par les forces de police à l'investigation de ces crimes. Dans la majorité des cas, il n'y a pas de soutien gouvernemental, mais les chiffres du FCO montrent que ce ministère a reçu plus de 900 notifications à propos de crimes graves commis contre des Britanniques, à l'étranger, en 2007 et 2008.

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L'expression child abduction ("enlèvement d'enfant") se réfère presque toujours à une situation où un des parents a pris l'enfant confié à la garde de l'autre, et non au kidnapping d'un enfant par un tiers (il faut donc, dans le tableau des crimes de la page 2, interpréter child abduction comme "enlèvement parental").
La police d'Angleterre et du Pays de Galles s'occupe exclusivement des cas où des citoyens britanniques ont été victimes d'un crime à l'étranger  (les autres sont l'affaire d'Europol et d'Interpol), à moins qu'existent des accords bilatéraux pour mener l'investigation.







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Ce compte-rendu n'est pas une re-lecture critique ni une inspection. Il ne prend pas en compte les vues des juridictions étrangères qui ont bénéficié de l'aide britannique ni de celles des victimes. Il s'agissait de collaborer à la gestion des opérations, de réfléchir sur ce qui avait bien marché, ce qui pourrait être amélioré et les leçons à tirer de l'expérience.

En mai 2007, Kate et Gerald MC sont partis en vacances avec leurs 3 enfants dans un complexe hôtelier au Portugal, principalement destiné aux familles. Le soir du 3 mai, ils ont rejoint des amis dans un restaurant du complexe, près de leur appartement. Ils avaient laissé leurs 3 enfants endormis dans l'appartement et allaient régulièrement voir s'ils dormaient bien. Vers 22h, Kate MC est allée voir ses enfants et s'est aperçu que Madeleine, 3 ans, n'était plus là. Le gérant du complexe a mis sur pied un protocole "enfant disparu" et la police locale a été informée. Les recherches immédiates dans le complexe n'ayant rien donné, une investigation a rapidement suivi.
Le domicile des MC se trouvant dans le domaine d'action du Leicestershire Constabulary, cette division a envoyé  des FLO (Family Liaison Officer) au Portugal le 4 mai pour apporter un soutien aux MC et faire le lien avec l'enquête portugaise. Les besoins de l'enquête ont suscité plus de demandes de ressources au LC et à d'autres forces de police britanniques, comme le CEOP (Child Exploitation and Online Protection Centre) et le NPIA (National Policing Improvement Agency)
Une MIR (Major Incident Room), assistée par HOLMES (Home Office Large Major Enquiry System), a été mise sur pied au LC sous la supervision d'un SIO (Senior Investigating Officer) expérimenté. La cellule a traité tous les documents et correspondances liés à l'enquête reçus au Royaume-Uni et ainsi établi une base de données pour toute l'activité basée au RU.

Une sorte d'équivalent de Anacrim

Fait exceptionnel, le LC a aussi établi une MIR au Portugal, sous la supervision d'un officier de police expérimenté, assisté par des officiers de police du LC. Cette cellule a établi un lien direct avec l'équipe d'enquêteurs portugais et s'est installée  tout près des locaux de ces derniers. Cette MIR a apporté un soutien continu aux MC durant leur séjour au Portugal et a fourni aux Portugais les résultats des nombreuses enquêtes entreprises par le RU ou au RU. Cette MIR comportait aussi un officier de police britannique lusophone, assigné de manière permanente. Cet officier de police appartenait au Met (Metropolitan Police Service) et avait déjà travaillé dans une enquête sur un crime grave au Portugal. Cette MIR enfin était en liaison directe avec HOLMES au LC. Les enquêteurs portugais avaient accès sans restriction à cette base de données.

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L'effectif travaillant directement sur l'affaire a varié conformément aux exigences de l'investigation, mais le LC a engagé jusqu'à 60 personnes dans l'enquête au cours de la première années et plusieurs travaillaient encore au moment de la rédaction de ce compte-rendu. En outre, le LC a recouru aux services d'experts en enlèvement et abus d'enfant, en kidnapping et extorsion et en exploitation d'enfant. La réponse à l'affaire MC a atteint un niveau sans précédent et a fait appel à un nombre impressionnant d'agences, pour ne rien dire du HO (Home Office), du FCO et du CPS (Crown Prosecution Service). On ne peut pas dire que les grands moyens ne sont pas déployés !
La justification donnée à un tel déploiement est l'intense intérêt suscité par l'affaire au RU.
Par ailleurs une collaboration a été mise sur pied avec Crimestoppers dont le numéro figurait sur le site "officiel" (celui des MC) et qui recevait énormément d'appels quotidiens. Tant et si bien qu'il y a eu jusqu'à 150 personnes spécialement recrutées pour répondre au téléphone.  Par exemple, le 14 juillet 2007, le LC avait reçu 2400 appels téléphoniques. Au bout d'un an, le MIR avait traité 11.800 documents et 1293 signalements de MMC avaient été introduit dans la base de données HOLMES (854 au RU et 439 ailleurs). Le MIR avait aussi mené 3906 opérations, tous les démarches étant soumises à l'examen du Met, conformément aux préceptes de l'ACPO (Association of Chief Police Officers), s'agissant d'un crime grave.

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Pour le compte de l'enquête portugaise, le LC a coordonné un appel à témoins et touristes "photographeurs" dans les médias, au RU. L'intérêt médiatique a dû être géré. Selon le chef enquêteur, tandis que la couverture médiatique suscitée par les MC était inestimable, certains reportages étaient extrêmement nuisibles. D'où un gros travail des services de presse des agences gouvernementales. Il a fallu aussi assurer une communication de proximité avec les MC, afin d'actualiser les informations et de les protéger des spéculations et fausses nouvelles des médias.
À l'instigation du LC, Interpol a lancé des enquêtes urgentes pour le compte de la police portugaise.
En travaillant en lien étroit avec le CEOP et en recourant à d'autres services de renseignements et bases de données, les forces de police britanniques ont identifié un certain nombre d'auteurs d'agressions sexuelles sur des enfants d'un âge similaire à celui de MMC. Des délations ont aussi eu lieu. Après investigation, un tri s'est fait avant d'envoyer les informations au Portugal. 
Un nombre non négligeable d'individus ont prétendu avoir enlevé MMC, beaucoup demandant de l'argent. Des investigations d'experts ont eu lieu dans plusieurs pays d'Europe et d'Amérique. Plusieurs ont débouché sur des poursuites légales, mais aucune n'a révélé de connection avec la disparition de MMC. 
Une série de questions ont été formulées à destination de tous les citoyens britanniques qui résidaient dans le complexe de PDL à l'époque où MMC a disparu. 559 individus ont rempli un questionnaire. En collaboration avec le FSS (Forensic Science Service) une base de données éliminant empreintes et ADN a été établie pour tous les témoins potentiels. Toutes les traces pertinentes relevées sur la scène de crime ont été comparées à la base de données ADN nationale.
Le LC a aussi coordonné des investigations, au RU, concernant un homme qui avait été considéré comme suspect (Robert Murat probablement). Sa famille, ses associés ont été interrogés et son passé scruté, ce qui a exigé des mesures de protection compte tenu de la révélation de l'identité du suspect par les médias.
L'environnement professionnel et personnel des MC a aussi exigé des ressources policières.

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Le rapport rappelle que les Portugais ont la suprématie dans l'enquête, le rôle des agences légales britanniques se limitant à fournir appui et assistance. Les objectifs des Britanniques sont de s'efforcer d'assurer le retour, saine et sauve, de MMC, de préserver  les éléments probants susceptibles de contribuer à l'investigation de son enlèvement et à l'arrestation des responsables, d'agir à chaque instant d'une manière consistante avec les demandes portugaises en fait d'éléments probants, d'offrir une impression des forces de l'ordre britanniques coordonnée et professionnelle.  
En effet un OPJ britannique n'a pas plus le droit d'enquêter dans un autre pays que vous et moi. Il ne peut investiguer les comptes bancaires, les plaques d'immatriculation ou les dossiers médicaux. Il ne peut interroger, arrêter ou accuser personne. Il doit demander à une OPJ local de le faire et la permission peut être refusée si les motifs avancés sont insuffisants. 
Le LC a la primauté dans les rapports avec l'enquête portugaise, une position que rend possible le Detective Chief Inspector Senior Investigating Officer présent dans l'équipe portugaise et chargé de la transmission auprès du Detective Superintendent Senior Investigating Officer du MIR du LC (Stuart Prior ?).
Le LC est responsable de la liaison avec la famille MC (la "liaison" se fait dans les deux sens).
Le LC coordonne les enquêtes effectuées au RU afin d'étayer l'enquête portugaise.
Toutes les expertises pouvant étayer l'enquête portugaise sont offertes à travers l'officier de liaison.
Le feedback des autorités portugaises quant au niveau et à la qualité du soutien fourni a été bon. Mais, malgré tous les efforts effectués par les enquêteurs des deux pays et une campagne inlassablement menée par les parents de MMC afin de maintenir la visibilité de la disparition, il  n'y a pas plus d'information crédible sur ce qui est arrivé à MMC à l'heure de ce compte-rendu qu'au soir de la disparition.

La page 8 est vide, les pages 9-12 traitent du cadre juridique et procédural : cette section 2  examine la position juridique des forces de police et autres agences gouvernementales qui prêtent assistance à des enquêtes criminelles à l'étranger.

3. Strategic Considerations

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La législation évoquée dans la section 2, adéquate en cas de déploiement à petite échelle en réponse à des demandes ponctuelles et spécifiques, n'est pas appropriée en cas d'affaire en évolution incessante, très médiatisée et mettant en jeu de multiples agences, donc requérant une structure plus complexe.
Le premier rapport fait à une agence britannique sur l'affaire MC a eu lieu le 5 mai 2007, lors d'un appel du gérant du complexe de vacances où était installée la famille MC à un officier du FCO en poste au Portugal. l'officier a informé le FCO à Londres le même jour, alors qu'un membre de la famille MC (probablement le beau-frère de Gerald) était déjà entré en contact avec le FCO.

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Les autorités portugaises n'ont été en contact formel avec aucune agence britannique (c'est passer sous silence que Gonçalo Amaral a contacté à l'aube du 4 mai Glen Pounder, l'officier de liaison britannique au Portugal). Cela n'est pas inhabituel car la plupart des cas où des citoyens britanniques sont victimes d'un crime à l'étranger sont traités localement, sans intervention des agences du RU.
Le commandement du LC a appris la disparition de MMC à travers les médias, le matin du 4 mai. Ils ont été aussi contactés ce matin-là par la police de Strathclyde, alertée par un parent des MC demandant des renseignements sur l'assistance policière.
Le LC a contacté le FCO et la SOCA (Serious Organised Crime Agency, remplacée en 2013 par la National Crime Agency) dont le National Central Bureau était en contact avec les agences étrangères, dont Interpol, et a reçu des informations, assez limitées parce qu'on ne savait alors pas grand chose.
Toutefois il était suggéré qu'un crime "sérieux" avait été commis, quoique sa nature exacte soit inconnue, mais il semblait plausible que les enquêteurs établiraient rapidement s'il s'agissait d'un meurtre ou d'un kidnapping.
D'autres scénarios étaient possibles, comme MMC sortant de sa propre initiative et se perdant ou se blessant, mais le temps rendait cette explication innocente de moins en moins vraisemblable.
En raison de ces scénarios, le LC a dû se préparer à jouer deux rôles :
- Fournir un soutien à la famille. on ignorait encore combien de temps la famille resterait dans le complexe, mais le LC réfléchissait déjà à la manière d'apporter de l'aide et considérait qu'il lui appartenait de le faire.
- Répondre aux demandes d'information de la police portugaise quant aux citoyens britanniques identifiés comme pertinents pour l'enquêtre et coordonner celle)ci avec les citoyens britanniques revenus au RU avant d'avoir pu être interviewés par la PJ.
Le LC a décidé que le plus efficace était d'envoyer des ressources FLO à la famille MC, au Portugal, et d'ouvrir une cellule de crise (MIR) à Leicester, anticipant les demandes d'information et d'assistance de la police portugaise. 
Comme les Portugais n'ont formulé aucune demande (d'assistance), le LC a contacté le FCO et c'est à travers le FCO, qui est entré en contact avec les autorités portugaises, qu'ont été proposés les services de FLO et une cellule de crise (MIR). Le résultat a été une requête, par email de la PJ, le 4 mai, de FLO pour épauler la famille MC. Les FLO sont arrivés le 5 mai. La routine : les FLO étaient en contact avec le MIR de Leicester, les rapports étaient supervisés par le chef du CID (Criminal Investigation Department) qui, de son côté, était en contact avec le commandement du GG.
Donc le Foreign Office a contacté les autorités portugaises (qui ?) pour offrir son aide. Ces autorités en ont informé la PJ qui a envoyé un courriel. Donc la demande d'assistance (limité au soutien de la famille victime) a été requise par la PJ, mais ce n'était pas l'idée de la PJ... Il est intéressant de constater que, bien que la police britannique soit censée attendre une requête d'assistance en provenance de la force de police étrangère, ils se sont rués à PDL si rapidement qu'on se demande si les autorités portugaises avaient eu le temps de donner leur accord.   
Pour résumer, les Britanniques ont mis les Portugais dans l'obligation (morale ?) de solliciter leur aide, avec souterrainement l'idée que si les Portugais n'obtempéraient pas, leur enquête serait passée au crible sans commisération. 


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On ne sait pas si les autorités portugaises auraient requis l'assistance britannique si le LC n'avait pas offert de déployer des ressources au Portugal. Cependant, il est rare que des forces de l'ordre soient à l'origine du soutien apporté à un autre pays de cette manière. Le cheminement normal est que les autorités étrangères demandent qu'on leur prête assistance, à travers le canal d'Interpol. Si la requête parvient au RU par la voie diplomatique, le FCO s'adressera à la force de l'ordre la plus appropriée, qui entrera en contact avec son homologue étrangère. Quand l'aide est accordée, le secrétaire d'État établit les conditions, coûts, etc. (voir section 2).
L'équipe de rédaction du rapport n'a connaissance que d'un autre cas où, comme ici, c'est le Royaume-Uni qui a fait pression pour porter assistance au lieu du pays concerné (il s'agissait d'un meurtre). Il est en effet toujours possible que la police étrangère perçoive l'intervention de la police britannique comme une critique de son action et l'indice de son incompétence.
On dirait que les auteurs du rapport étaient très conscients de la manière dont  l'intervention britannique était perçue par les Portugais.
Il faut aussi mesurer les attentes quant à ce qu'il est possible de faire à l'étranger où obtenir des résultats peut être extrêmement difficile.
Les attentes selon lesquelles ce qui était arrivé à MMC serait rapidement clarifié se sont révélées sans fondement. Aucun élément n'est venu du Portugal pendant le week-end du 5/6 mai pour orienter l'enquête, tandis que la couverture médiatique faisait rage. La cellule de crise de Leicester, toutefois, recueillait beaucoup d'informations et les enquêtes pullulaient de tous côtés. 
Le CEOP avait envoyé au Portugal un Detective Superintendent et un analyste forensique du comportement. Tout cela, joint aux demandes faites au LC par divers organes gouvernementaux voulant comprendre à quoi la police pourrait pourvoir, a rendu nécessaire une structure de commandement capable de gérer une situation qui s'était considérablement développée.

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Il est question ici des atermoiements des forces de police britanniques quant aux forces aptes à prendre la direction des opérations, le retrait éventuel du Portugal, la pression des autorités, les coûts, le besoin de traducteurs pour HOLMES, etc, etc.
Le LC s'étant d'emblée positionné aux manettes, faute de protocole clair, c'est sur lui que se sont exercées les pressions des ministres et des médias pour intensifier l'assistance.










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Il est question du public qui se demande pourquoi les ressources de la police britannique sont dépensées dans une enquête étrangère, l'argument du LC étant qu'ils sont venus en aide à la famille MC. Il aurait peut-être fallu attendre que les autorités portugaises demandant de l'aide, mais il y avait des pressions politiques et médiatiques pour que la police britannique entre en lice. Comment laisser une malheureuse famille sans secours ?
Agences représentées dans l'Operation Task du GG : le CPS, le FCO, le HO, l'ACPO, le CEOP, le MPS, le NPIA and le SIO. Lors des rencontres, il était rappelé aux représentants des agences que les policiers portugais était les investigateurs et que le RU ne faisait que prêter assistance à l'enquête.




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L'un des défis du GG était de faire en sorte que toutes les agences accordent aux actions un niveau de priorité approprié. Il a été difficile de maintenir l'engagement de certaines agences, le temps passant. Où il apparaît que c'est beaucoup une question de contacts personnels.
Au cours de l'enquête, les MC ont décidé qu'ils n'avaient plus besoin de FLO et ceux-ci se sont retirés. Les FLO sont à double tranchant : d'un côté ils informent les victimes sur l'état de l'enquête, mais de l'autre ils informent les enquêteurs sur les victimes. GG toutefois est resté prêt à fournir un soutien FLO si nécessaire (ce qui n'eut jamais lieu).
La législation concernant l'assistance mutuelle ne traite que de la communication d'éléments probants entre différentes juridictions moyennant les missions rogatoires. Il n'y a pas de législation concernant l'échange de renseignements au cours d'une coopération entre des forces de police. Les enquêteurs doivent donc juger au cas par cas si le partage de l'information est approprié. Cela est particulièrement difficile s'agissant de questions liées à la protection des enfants, car les informations comportent en général des points sensibles. 
Une fois communiquée une information, le contrôle du RU est perdu. Il faut donc en être conscient et pondérer avant de partager.

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Une tentative a été faite de recourir à Interpol pour le partage des renseignements, mais cela s'est révélé bureaucratiquement inefficace, alors que l'échange direct avec les Portugais a accéléré les procédures, copie étant envoyée à Interpol pour fournir un audit.
(Les Britanniques) constatent que la police portugaise a peu fait usage de HOLMES, malgré le MIR satellite installé dans ses locaux, faute probablement de familiarité avec le logiciel. On se demande si les données demandées de manière récurrente au LC sur la famille MC (comptes en banque, carnets de santé, etc.) se trouvaient dans HOLMES, en tout cas la PJ ne les a jamais reçues.
Les échanges directs d'informations de police à police ont leur inconvénient : allusion est faite à un changement des lois portugaises sur la divulgation  au cours de l'enquête (infaux ?), avec pour effet de divulguer toutes les informations fournies par le LC. Le rapport se réfère-t-il à la divulgation du dossier de la PJ, une fois l'affaire classée ? Rien de nouveau ici, dans une démocratie les dossiers criminels sont consultables lorsque les affaires sont classées. Il suffit d'en faire la demande et de la justifier. Toujours est-il qu'il est indiqué que le LC a pris les mesures légales dans les cours de justice portugaise pour sauvegarder l'intégrité de l'information qu'il avait fourni et, grâce à des négociations diplomatiques, avait sauvegardé l'information. Les agences britanniques ont fait en effet appel à un cabinet d'avocats portugais, mais le ministère public n'avait pas l'intention de divulguer des éléments pouvant compromettre des gens qui n'avaient rien à voir avec l'affaire MC.
Suivent des considérations sur les différences des techniques d'enquête d'un pays à l'autre, de ce qui marche ici mais pas là, sur des détails subtils qui distinguent parfois, et patati et patata.
Le LC et le CEOP ont été en contact avec la PJ tant qu'a duré l'Operation Task. Le LC a demandé au NPIA l'assistance d'un soutien opérationnel spécialisé (Lee Rainbow et Mark Harrison, probablement). La police portugaise a fait un usage certain de ces ressources. 
D'aucuns pensent que l'interaction avec la police portugaise aurait dû être plus formelle, elle fut verbale. 
Par ailleurs le rapport remarque que les officiers de police britanniques n'étaient pas toujours pleinement informés de la stratégie d'enquête des Portugais.
Il est surprenant que, alors que les forces de police britannique sont censées attendre que leurs homologues étrangers sollicitent leur aide, dans l'affaire MC les forces britanniques se sont ruées à PDL en un instant et de manière désorganisée, à l'instart des tabloïds, sans qu'aucune requête ou approbation même ait été émise par les autorités portugaises.  

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Il arrive que des familles ou des groupes de pression influent sur les autorités de leur pays (ministres, membres du parlement) en vue d'une intervention dans une enquête à l'étranger. Ces ministres et MP ont donc besoin de briefings de la police. Certains ministres ont rencontré des membres de la famille MC, ce qui a souvent donné lieu à des demandes d'efforts supplémentaires de la part du RU ou de déploiement de techniques et d'expertises.
Il est naturel que les familles cherchent à avoir le plus d'aide possible. Lorsque les membres de la famille sont à l'étranger avec les victimes, il y a au moins une possibilité théorique qu'ils deviennent suspects au cours de l'enquête. Cela se produit en particulier en cas d'homicide, où la plupart des victimes sont tuées par des parents ou des associés. C'est pourquoi il est inévitable que certains soient considérés comme des suspects potentiels. Ceci a clairement des implications pour les MP, les ministres, les officiers de police supérieurs et autres autorités au RU, car il est probable que les familles feront du démarchage auprès d'eux, solliciteront leur opinion.

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Stratégie médiatique : toutes les infos en direction du public doivent être coordonnées et consistantes, les agences gouvernementales devant fournir la même information à la presse. Pour ce faire est créé un Média Gold Group (MGG) incluant des représentants du FCO, du CEOP et de l'ACPO et chargé de donner son accord sur l'info transmise aux médias.
Considérations sur le financement et les ressources.










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Recommandations nationales :
Où, si on en avait douté, l'on voit poindre le paternalisme... 
L'assistance fournie aux forces de police étrangères vise à s'assurer que celles-ci sont adéquates aux objectifs. Est constaté un fossé entre les ressources que peut fournir l'ACPO et la connaissance qu'en ont les officiers de police aux commandes.
Recommandations pratiques :
Constat est fait que souvent l'information pour bâtir un plan d'action est limitée. 
1) Quelle que soient l'urgence et la pression, rien ne peut être entrepris sans l'accord et la demande explicite du pays étranger. Il n'est pas interdit d'établir des contacts, mais la voie diplomatique aura la préséance.
2) Quelle que soit l'urgence, il faut absolument faire une pause et planifier. Les OPJ aux manettes doivent connaître les objectifs du déploiement, la manière d'y arriver et comment sortir de l'opération.
3) Dans tous les cas il faut d'abord évaluer l'assistance à apporter et la meilleure manière de le faire. 
Concrètement :
- En fait d'assistance  apportée aux victimes, il faut déterminer leurs besoins et leurs attentes. Le rapport remarque que les victimes et leurs familles ne demandent pas toutes un soutien FLO. Par ailleurs, les FLO n'étant pas reconnus dans toutes les juridictions étrangères, il est possible qu'ils ne puissent assurer leurs fonctions comme au RU. Si les familles se suffisent d'un soutien FCO, il est inutile de recourir aux FLO.


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- Compte tenu du fait que la plupart des occupants du complexe étaient britanniques, il allait de soi qu'ils seraient interrogés après leur retour chez eux. Les tour opérateurs devraient fournir la liste des hôtes.
- L'intérêt médiatique n'est pas en soi peut ne pas mener à un flux d'infos étendu. Le rapport assume que la médiatisation est une source d'information importante, en termes de signalements, étant donné le nombre de citoyens et de témoins potentiels britanniques présents sur les lieux du "crime". 
- Observation sur le fait que l'aide des forces de police britanniques n'est pas toujours bien accueillie et, quand elle est sollicitée par le pays étranger, il arrive qu'elle s'intègre mal à l'investigation locale, l'effet étant une réduction de son efficacité.
- Quant à l'analyse des risques, il n'y a pas de règle générale. Sont envisagés les domaines politique, physique, psychologique, légal, économique, éthique et la question des droits de l'homme, inhérents au déploiement d'une  force opérationnelle de soutien à l'étranger.



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4) L'évaluation des risques dans une affaire où on ignore la nature exacte du crime, les détails précis des exigences légales locales et les pratiques d'investigation demande beaucoup de doigté. Il est essentiel en outre que l'évaluateur, contraint de travailler dans une langue étrangère et loin des infrastructures d'enquête habituelles, devra posséder les qualités professionnelles et personnelles requise pour fonctionner dans un environnement incertain et sous haute pression.

5) Dans les situations d'urgence, tous ceux qui sont concernés (victimes, police locale, etc.) doivent être clairement informés que le déploiement initial consiste à évaluer les besoins et n'est pas nécessairement opérationnel. Il s'agit certes de soutenir les familles et relayer certaines demandes d'assistance, mais de gérer les attentes quant à ce à quoi la police peut pourvoir.
Le commandement et le contrôle des opérations de prestation d'assistance à l'étranger ne diffèrent pas des pratiques usuelles mutatis mutandis, mais les situations critiques ou coordonnant plusieurs agences exigent l'intervention de la structure du groupe Gold. Dans ce deuxième cas il est recommandé de faire appel à l'ACPO.
L'entrée en contact d'emblée avec le ministère des affaires étrangères (FCO), dûment informé, permet d'acheminer rapidement les problèmes vers les décideurs. 
Les officiers de police en chef doivent avoir un niveau de connaissance suffisant quant aux aspects légaux et procédurier de l'assistance dans une enquête étrangère et prendre en compte les différences en matière de pratique d'investigation.
Les officiers de police doivent décourager les demandes verbales et privilégier les demandes écrites, qui permettent un examen plus rigoureux de leur bien fondé et leurs chances de succès.

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Les commandants de Gold doivent s'assurer que toutes les requêtes d'action émanant de ministres ou d'autorités gouvernementales soient formulées par écrit pour permettre leur mise en oeuvre ou une explication lorsque celle-ci est impossible.
La prise de décision démocratique n'est pas toujours la manière la plus rapide de réagir au développement dans une enquête à l'étranger. Les agences doivent donc être informées qu'il appartient aux commandants Gold de décider en matière opérationnelle.
Les policiers doivent savoir que la prestation d'assistance à une juridiction étrangère limite ce qui peut être accompli au RU.
Les officiers de police en chef doivent évaluer les coûts probables d'une opération et la source de financement avant d'engager des ressources pour prêter assistance à l'étranger.
Suit la liste des sources d'informations et des références à des manuels comme "Guide sur le commandement et le contrôle". 

La page 26 est vide

Inernational Police Assistance Board (IPAB)


4. Case Studies - Delivering Technical Support

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Cette partie examine les domaines où les techniques d'investigation et d'expertise britanniques peuvent s'appliquer à l'étranger. La section précédente évoque cette difficulté que les dispositions légales, les valeurs culturelles ou les pratiques d'investigation peuvent différer substantiellement des britanniques, mais ce n'est pas impossible moyennant ajustements, pourvu que l'assistance fournie soit adéquat aux besoins. Référence est faite à l'attitude arrogante qui consiste à croire que ce qui marche au RU marche partout. Efforts et ressources sont ainsi dilapidés car inappropriés à la situation locale et parce que la police locale sent qu'on lui force la main.

Une des difficultés est le manque de référence, beaucoup des OPJ ayant oeuvré dans ce type de situation ne l'ayant été qu'une fois, donc pas apports d'expériences permettant de fournir un soutien efficace.



L'appui opérationnel spécialisé du NPIA est destiné aux forces de police du RU. La section de soutien opérationnel crime concerne les investigations dans les juridictions étrangères.


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Chaque équipe de Crime Operational Support comprend un conseiller régional (RA), des officiers de soutien en investigation criminelle (CISO), des conseillers en investigation du comportement (BIA), des profilers géographiques et des analystes appartenant à la section d'analyse des crimes graves (SCAS). Le COS a des conseillers nationaux dans les domaines de la recherche, de l'entretien d'enquête, de liaison avec la famille et de sciences forensiques. Le COS gère aussi la base de données nationale des préjudices. Ces ressources sont parfois sollicitées pour fournir une expertise directe aux gouvernements étrangers, mais le plus souvent c'est la force de police britannique qui coordonne l'assistance.

Ce service a été utilisé par le Leicestershire Constabulary (dans l'affaire MC). Dès le 5 mai le LC était en contact avec le NPIA qui a indiqué quels services ils pouvaient offrir. De la même manière que s'il s'agissait d'une enquête domestique. Toutes les ressources opérationnelles du COS du NPIA ont été mises à contribution par l'intermédiaire du Gold Group et à l'invitation des autorités portugaises.

Lorsqu'un Britannique est victime d'un crime à l'étranger, la responsabilité de soutien et d'assistance à la famille incombe au FCO. Au RU les FLO oeuvrent comme des enquêteurs dans le contexte d'une stratégie d'investigation développée par un SIO. Il n'est pas approprié d'envoyer des FLO à l'étranger à moins qu'il n'y ait une fonction d'investigation spécifique à accomplir qui se trouve dans leur cahier des charges. Cependant il est parfois difficile, dans une situation en évolution, de distinguer clairement. Dans l'affaire MC les scénarios anticipés comprenaient le meurtre ou l'enlèvement d'une jeune enfant, ce qui signifiait que qui allait au Portugal allait devoir passer un peu de temps à soutenir la famille. Les compétences des FLO signifient qu'ils pouvaient mettre en œuvre à la fois les objectifs stratégiques établis par la force de police (soutenir la famille et établir un lien avec l'enquête portugaiseet faciliter l'évaluation de ce qui était nécessaire à la progression de l'investigation.

Aux 3 OPJ envoyés le 5 mai ont été ajoutés un DCI le 9 mai. Ceci est dû au fait que le conseiller FLO devait constamment agir comme officier de liaison pour la police portugaise et supportait toute la charge des demandes médiatiques au Portugal. C'est le DCI qui a assumé ce rôle, ce qui suscité un soulagement temporaire, mais les complexités de l'opération étaient telles que le 11 mai le LC a envoyé le chef du CID au Portugal pour améliorer la coordination entre le MIR du LC, les autres ressources britanniques et l'enquête portugaise.

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Les premiers OPJ envoyés au Portugal ont pu former un lien effectif avec l'enquête, mais ont glanné peu de renseignements sur elle en raison du strict secret de justice portugais qui interdit aux enquêteurs de partager les informations avec qui est extérieur à l'enquête. La famille a rapidement décidé qu'ils n'avaient pas besoin de soutien FLO. Ceci semble souligner le fait que, une fois établi le contact initial et mise en oeuvre l'évaluation, la demande de fonction FLO est faible dans ces juridictions qui ne la reconnaissent pas comme fonction investigatrice, ce que très peu font.
Les dangers du déploiement de FLO à l'étranger de manière inappropriée sont que :
- on assume qu'ils peuvent jouer un rôle investigateur (comme un SIO), ce que leur rang, leur entraînement et leur expérience ne leur permettent pas.
- ils sont susceptibles de focaliser l'attention médiatique, particulièrement dans les situations où les médias britanniques ont des difficultés à obtenir des informations auprès des OPJ locaux.
- leur déploiement peut amener les victimes et les familles à s'attendre à un plus haut niveau d'influence britannique sur les investigations locales que cela n'est possible en pratique.
- les OPJ eux-mêmes peuvent se trouver excessivement stressés en raison d'une situation inappropriée sans les mécanismes soutien habituels.
La leçon apprise est que les forces opérationnelles doivent définir clairement les objectifs qu'elles cherchent à accomplir en déployant des FLO à l'étranger. Si c'est seulement pour fournir un soutien, alors celui-ci est probablement mieux apporté par le FCO. S'il s'agit d'établir un lien avec l'enquête étrangère et de soutenir la famille, alors il convient de définir clairement les objectifs et il doit exister une stratégie de sortie claire pour tous.
Les clauses du soutien apporté aux forces opérationnelles par le BIA (conseil sur le comportement d'enquête) fournit une bonne étude de cas sur bien des questions abordées dans ce rapport.
Le BIA est le courant dominant dans l'investigation d'un crime majeur au RU et est fourni aux forces de police par le soutien opérationnel spécialisé du NPIA. D'autres organes de police comme le SOCA ont leur propre capacité. Bien que l'ACPO ait des critères agréés pour disposer des services BIA et accréditer les practiciens, d'autres organes taillent les conseils BIA selon leurs besoins. Par conséquent les approches entre les organisations policières diffèrent. Ces différences ne créent pas de confusion au RU parce que les officiers de police en chef, qui utilisent ces services, les comprennent. Toutefois il est probable que ces distinctions ne sont pas comprises à l'étranger et donc il y a un potentiel de confusion sur l'aide que peut apporte le BIA de différentes organisations policières.
La première ressource BIA déployée au Portugal provenait du CEOP, contacté par le FCO tout au début. Cette réponse a eu lieu avant l'instauration du Gold Group et malgré la communication entre le LC et le CEOP, ce déploiement a manqué de coordination.

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Quand les deux envoyés du CEOP sont arrivés au Portugal, ils ont mis une semaine à pouvoir rencontrer un enquêteur et ils ont dû ensuite expliquer les services qu'ils pouvaient rendre. De par la nature de sa fonction le CEOP est voué à aider les enquêteurs à comprendre le comportement probable des délinquants sexuels vis-à-vis des enfants et donc ne couvre pas les autres scénarios pris en considération par les enquêteurs. Les envoyés du CEOP pensaient que ces autres scénarios seraient pris en charge par d'autres BIA.

Ils ont obtenu peu d'informations de l'enquête portugaise, mais ont pu soumettre un rapport sur le type de délinquant sexuel qui pourrait être impliqué, rapport qui, selon eux, a été bien reçu. Ils ont pu ensuite donner des conseils sur la manière d'interroger un suspect possible. Ils ont reçu peu de feedback sur ces questions et n'ont pas été sollicités davantage par les enquêteurs portugais. Ils sont (donc) retournés au RU.

Le Gold Group et le CEOP ont établi plus tard des cadres de référence afin de 1) fournir à l'équipe d'investigation une perception du comportement de délinquants sexuels pédophiles susceptible d'enlever des enfants et 2) d'offrir des services additionnels aux enquêteurs en chef.

Pour ce qui est du second cadre, le CEOP a fourni un soutien inestimable dans les domaines de la protection et de sécurité de l'enfance, du développement de la compréhension de la délinquance, du soutien en ligne de l'enquête, de la communication institutionnelle et de l'analyse forensique.

Au cours de la seconde semaine d'enquête, les BIA du NPIA ont soumis un rapport au LC basé sur une recherche de données initiale au RU. A suivi un conseil sur l'appel aux médias britanniques et sur l'évaluation de la scène du crime.

En juin, un BIA du NPIA a été déployé au Portugal pour mettre en œuvre une évaluation de la scène du crime. À leur retour au RU, un rapport a été soumis qui incluait diverses hypothèses, des considérations d'ordre comportemental et investigationnel et des caractéristiques du délinquant. Ce rapport a été traduit en portugais, mais n'a donné lieu à aucun feedback.

Il ne fait aucun doute que le conseil BIA fourni aux autorités portugaises par le CEOP et le NPIA a été mis en oeuvre sous couvert des demandes de l'enquête. Cependant, il ne fait aucun doute non plus que ces demandes n'émanaient pas des enquêteurs portugais, identifiant une faille dans leurs dispositions qui pourrait être comblée par le soutien britannique. À l'origine les sources britanniques présentes au Portugal ont suggéré aux enquêteurs qu'il y avait un service disponible qu'ils pourraient trouver utile. Les BIA étaient cependant incapables d'obtenir les renseignements exigés pour faire leur travail efficacement et il n'y a pas d'information sur la manièredont ou si leurs rapports ont été intégrés à l'enquête portugaise. Il y a eu peu de coordination dans les premiers déploiement et c'est pourquoi on a présenté aux Portugais des BIA qui fonctionnaient selon deux différents méthodes.

Les deux ensembles de BIA ont senti qu'ils n'avaient pas accès au type d'information qu'ils attendaient afin de fonctionner efficacement. Même si leurs rapports étaient lus par les enquêteurs portugais, ils n'obéissaient pas aux critères en vigueur au RU où ils auraient été fondés sur un niveau plus important de renseignements en provenantce de l'enquête.

Il ne fait pas de doute que les BIA peuvent être déployés à l'étranger avec succès. Le NPIA a fourni une assistance, dans le passé, en Allemagne, en Irlande, en Angola et aux Pays-Bas. Dans tous ces cas la demande provenait du pays concerné et avait un cahier des charges spécifique. L'assistance comportementale à l'investigation est moins bien développée au Portugal qu'au RU, ce qui peut expliquer que l'on croie (erronément) que ce type d'assistance est utile.


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Toutefois il est douteux qu'elle ait contribué à l'enquête portugaise.



La gestion des médias

On doit s'attendre à ce que l'intérêt médiatique pour les opérations d'assistance à des enquêtes criminelles étrangères soit grand. Alors que celui-ci peut se révéler un outil d'investigation utile, les campagnes médiatiques autour de telles situations peuvent influencer les réactions du public et affecter l'ampleur, la direction, l'intensité et l'efficacité de la police et de ses réponses. Les pressions médiatiques peuvent aussi avoir un impact sur la famille de la victime, la communauté locale et l'équipe des enquêteurs. Par conséquent, il faut développer une stratégie médiatique efficiente. Selon les opinions glanées, trois sphères principales doivent être prises en considération :

- les appels médiatisés en soutien de l'enquête
- les stratégies médiatiques de la famille
- la mise à disposition de l'information publique

Les appels médiatisés en soutien de l'enquête
La plupart de ces appels relèvent du pays menant l'enquête. Ocasionnellement, comme dans l'affaire MC, il est possible que quelqu'un, au RU, détienne une information précieuse pour l'enquête. Dans ce cas il faut lancer des appels au RU, mais ils ne devraient être mis en oeuvre que conjointement avec les enquêteurs. Cependant, les choses ne sont pas toujours aussi simples. Par exemple, en raison du strict secret de justice portugais, si quelqu'un lié à l'enquête parle aux médias de l'enquête c'est un délit. La conséquence est que les Portugais n'avaient pas de stratégie en fait de médias sur laquelle le RU aurait pu s'aligner.
C'est aller un peu vite... Après tout, depuis que l'enquête est ouverte à nouveau (octobre 2013), rien ou très peu a filtré dans les médias, c'était du reste une condition sine qua non.


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Il arrive dans des affaires où la police fournit une assistance à une enquête criminelle à l'étranger que la famille de la victime monte une campagne médiatique de son côté, soit pour sensibiliser sur les faits dans le pays où ils se sont produits soit au RU comme moyen de trouver des soutiens et de lancer des appels à information.
Le soutien que les opérations d'assistance à des juridictions étrangères peuvent apporter à ces campagnes dépend des circonstances de l'affaire et de la législation concernant les médias dans le pays concerné. Certaines familles optent pour l'indépendance et ne souhaitent pas de soutien, ce décision doit être respectée.
La plupart du temps il est possible d'avoir un dialogue constructif avec la famille sur leur stratégie médiatique et la manière dont elle est susceptible d'avoir un impact sur l'investigation étrangère. Il est recommandé de ne pas tarder à établir ce dialogue. Il faut veiller, quand on met au courant les familles, à ce que l'information donnée confidentiellement n'est pas rendue publique par inadvertance. Ce problème n'est pas spécifique des enquêtes menées à l'étranger et les enquêteurs sont très habitués à gérer de telles situations.
Les stratégies médiatiques de la famille peuvent générer une grande quantité d'informations qui doivent être gérées par les enquêteurs ou par un MIR au RU.
Les campagnes médiatiques de la famille peuvent aussi mener à des doublons et à des demandes non anticipées. Ceci s'est produit au cours de Operation Task lorsque des gens qui avaient contacté le LC pour donner des renseignements ont plus tard aussi contacté la famille à travers le site web qui a renvoyé les renseignements au MIR qui les avait déjà.
Le numéro de téléphone des Crimestoppers figurait aussi sur le site officiel, mais les Crimestoppers n'avaient pas le moyens de traiter les innombrables appels reçus. Le MIR a donc dû remédier à cela. Le lien avec les familles et l'observation des appels des médias, le lien avec les organismes comme Crimestoppers peuvent permettre au MIR d'anticiper le volume et le type de renseignements qu'il recevra probablement.
Dans les affaires où il n'y a pas d'appel de l'investigation ou la juridiction est de celles où l'information n'est pas fournie aux médias, l'intérêt pour l'histoire au EU a toutefois des chances d'être grand. La police peut, donc, souhaiter fournir au public des informations sur son engagement mais, comme avec les appels des médias, cela ne devrait être fait qu'après consultation des enquêteurs et d'une manière qui ne compromette pas les résultats.
Un point spécifique à l'enlèvement, qui était l'un des scénarios envisagés dans Operation Task, est l'effet que les rapports des médias pouvaient avoir sur le bien-être et la remise en liberté possible de la victime. Il convient de demander conseil aux spécialistes dans ce domaine et l'impact à long terme des rapports médiatiques sur ceux qui ont pu être retrouvés doit être pris en considération.
Un problème commun soulevé par ceux qui ont été informés était l'intrusion des médias dans les déploiements étrangers. Des officiers de police ont été sollicités dans des bars où ils se trouvaient off duty et des journalistes ont essayé de louer des chambres adjacentes aux leurs dans des hôtels. La plupart des officiers de police n'auront aucune difficulté à gérer une telle intrusion de bas étage, mais devrait faire un rapport de routine aux dirigeants de l'enquête.

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Annexe 1 - Operation Task Publication Strategy















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