Grâce à la liberté dans les communications, des groupes d’hommes de même nature pourront se réunir et fonder des communautés. Les nations seront dépassées.
Friedrich Nietzsche (Fragments posthumes XIII-883)

07 - Madeleine's Fund (1)





Malgré le recours à l'anglais, l'usage de l'expression "charity-business" n'est courant qu'en France. Sans aller jusqu'à évoquer le produit de consommation de masse dénoncé par Bernard Kouchner,  mais en reprenant l'image de Gérard Mordillat, le nuage de fumée devant le réel, distillé à bon compte et en bonne conscience sans jamais toucher aux causes, l'expression désigne de manière éloquente et globalement toutes les pratiques de financement des organisations caritatives et l'important marché qui en découle. Compte tenu de la concurrence féroce, ces organisations à air altruiste adoptent tôt ou tard des stratégies de marketing qui s'inspirent directement des pratiques du secteur privé à objectif lucratif et visent à obtenir le plus de parts dans le marché des dons.
 

John William Waterhouse - The Danaïdes - 1903
Comme le tonneau sans fond que les Danaïdes sont condamnées à remplir sans fin et en vain, Madeleine's Fund avala des millions et ne produisit rien.



Naissance d'un fonds

Le 16 mai 2007, moins de deux semaines après la disparition de Madeleine MC, la famille MC élargie, le "clan MC", lança un fonds de combat (contre quoi ? qui ?), Madeleine's Fund : Leaving No Stone Unturned Limited - enregistré la veille à Companies House sous le numéro  06248215. Cette déroutante initiative acheva certainement de donner du cachet à une affaire que les spectaculaires effraction par la fenêtre et enlèvement du lit avaient déjà auréolée d'un éclat singulier.

Généralement les fondations sont créées en mémoire de quelqu'un, pour perpétuer son œuvre ou donner un sens à sa vie. L'idée de monter ce qui à l'origine devait être une organisation caritative reviendrait à une connaissance d'un collègue de Gerald qui travaillait pour le très récent International Family Law Group, une firme spécialisée en enlèvement parental, et à un barrister (avocat du barreau), sans doute Michael Nicholls QC, membre, entre autres, du comité international pour le droit de la famille du FJC (Family Justice Council)

Arrivés à PDL le 11 mai 2007, le représentant d'IFLG et MN, qui avait dirigé pendant 5 ans le service "enfants enlevés" du Lord Chancellor (ministre de la justice, 2nd personnage non royal du royaume, après l'archevêque de Canterbury), proposèrent aux MC de mettre sur pied un fonds, autrement dit une entreprise, certes non commerciale mais à caractère individuel. Sans boule de cristal. Une semaine seulement s'était écoulée depuis la disparition d'une petite fille que des dizaines de policiers cherchaient sans relâche et que ses parents disaient aux mains de pédophiles, voire assassinée. 

Les MC n'étaient pas en état de pondérer, ils firent confiance et acceptèrent ce qui en fait ne leur coûterait rien. Aussitôt dit, aussitôt fait. Le 13 mai, l'IFLG, dans un bref communiqué, annonça que les MC les avaient consultés, avaient donné procuration à l'expert en conflits familiaux Michael Nicholls et que l'associée du groupe, Ann Thomas, assurait les contacts. La manière de contribuer financièrement serait indiquée dans un bref délai. Personne n'expliqua pourquoi avait été choisi un avocat spécialisé en enlèvement parental. Hormis sa connaissance du droit de la famille, MN était aussi expert en relations avec les médias, mais ceux-ci à l'époque étaient largement favorables aux MC.
  

Une SARL, pas une organisation caritative

En un temps record et probablement avec un coût également record, Madeleine's Fund vit le jour, non comme charity ("organisation caritative" proche légalement de l'association d'utilité publique française), ni comme fondation (argent privé mis à la disposition d’une cause publique), ni comme fonds de dotation (capitalisation de biens collectés en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général), mais comme SARL (Limited Company) puisque cette société allait œuvrer pour le seul bénéfice de Madeleine MC et de sa famille.  L'enregistrement comme organisation caritative n'est bien sûr pas nécessaire pour ce type d'objectif, mais le statut de charity, outre la crédibilité qu'il confère auprès du public et des collectivités locales, donne des avantages fiscaux et permet aux donateurs de déduire le montant des dons de leur revenu global lors du calcul des impôts. Les charities sont toutefois tenues de fournir un rapport annuel et des comptes détaillés, tous documents accessibles au public sur simple demande. Par ailleurs ni les directeurs ni leurs proches ne peuvent recevoir de salaire, d'honoraires ou avoir de contrat avec l'organisation caritative.
 
Les médias annoncèrent que le statut d'organisation caritative avait été refusé au projet soumis à la commission de réglementation parce que les dons ne visaient pas le bien public, mais des intérêts privés. La situation était en réalité un peu différente, aussi la Charity Commission fit-elle jouer son droit de réponse. Sa porte-parole déclara qu'un projet d'organisation caritative pour soutenir la recherche effectuée par les parents avait été soumis à la chef du service juridique, Alice Holt, le 14 mai au matin. En urgence, car la date de lancement, le 16 mai, avait été fixée avant le contrat avec Bates Wells Braithwaite et semblait inamovible. Il y eut un échange intense entre les experts de BWB et la Commission, soucieuse que les critères soient respectés et que le message adressé le lendemain au public soit clair sur ce que le fonds pourrait et ne pourrait pas prendre en charge. Alors que le processus semblait bien engagé, le 15 mai en début d'après-midi, BWB fit volte-face, ses clients s'étant finalement décidés pour une SARL. Alice Holt envoya néanmoins immédiatement le projet revu par ses soins. Les documents nécessaires pour enregistrer le jour-même la SARL Madeleine's Fund - No Stone Unturned Ltd à Companies House furent réunis en quelques heures. Les avocats déclarèrent que la plupart des fonds serviraient à un travail d'enquête afin de retrouver Madeleine. Une partie substantielle serait affectée à des “campagnes de sensibilisation”. 
 
Norman Rockwell - 1948
Comme lors de tout événement imprévu surgi brutalement dans notre culture de la prévention où la conscience exacerbée des risques fonctionne comme un moyen d'apprivoiser l'avenir incertain, l'hypothétique enlèvement de Madeleine MC, si singulier que rien ne permettait de l'anticiper, si dévastateur par ses effets sur la vie quotidienne et la sécurité de toute une communauté, et pas seulement la famille victimisée, déclencha une onde de générosité qui s'étendit rapidement à travers toute la planète. Les troncs placés par la famille dans certains établissements de PDL devinrent rapidement dérisoires face à l'afflux des transferts de dons destinés à financer la recherche de Madeleine. Le 17 mai, l'oncle de Kate MC et administrateur du nouveau fonds, Brian K, indiqua au micro de la BBC comment envoyer de l'argent et à quoi cet argent servirait principalement : prendre en charge les dépenses d'avocats et conseils juridiques. Nonobstant et sans démenti des MC, à l'origine du fonds, qui pourtant obtinrent des dommages des médias pour désinformation les concernant, les médias continuèrent à parler d'organisation caritative et à induire le public en erreur. La rectification de la Charity Commission n'avait servi à rien, l'idée, ou plutôt encore une rumeur, était gravée dans les esprits. Et pour longtemps.


Dans la hâte, mais pourquoi ?

Kate MC ne dit rien dans "Madeleine" du labeur intense déployé entre le 14 et le 15 mai. Rien non plus sur les raisons qui les ont fait abandonner le projet préconisé par IFLG. .Elle dit seulement que le statut caritatif ne convenait pas, car il exigeait le bien public en général, mais ajoute que la fondation a été établie avec grand soin et diligence par des experts. Pas un mot expliquant la hâte.

Le 16 mai le lancement de la compagnie eut lieu en présence du célèbre joueur de rugby Martin Johnson. Le 17 mai on ouvrit un compte bancaire au nom de la SARL et des commissaires aux comptes furent désignés (le cabinet du centre de Londres Haysmacintyre), une démarche sans caractère urgent et surprenante alors qu'il n'y avait encore que trois administrateurs, deux membres de la famille MC et le chef de service de Gerald. La nature de la SARL n'exigeant pas d'expertise spéciale, une firme locale aurait suffi et eût été moins coûteuse. Le 18 est déposée la marque commerciale pour le Royaume-Uni et pour l'Europe (référence 2456061), afin de protéger les levées de fonds, les promotions sur internet et dans la presse.

Alors que le projet caritatif était lié de manière générale à l'éducation du public par rapport aux personnes disparues et à la promotion d'une application judicieuse de la loi, les deux premiers objectifs de la SARL sont 1) assurer le retour de l'enfant, saine et sauve, dans sa famille et 2) faire en sorte que l'enlèvement de Madeleine soit investigué à fond et que ses ravisseurs, ainsi que ceux qui ont les ont aidés ou qui les aident soient identifiés et traduits en justice. Le troisième objectif, prêter assistance à la famille, en particulière financièrement, sans que soit précisé l'extension donnée à la notion de famille, ne faisait pas partie du projet caritatif qu'accompagnait une note de BWB, intitulée "activités proposées", stipulant que, au début, pratiquement tous les dons reçus seraient consacrés à la recherche de Madeleine. Une fois les trois objectifs de la SARL remplis, et alors seulement, la société œuvrerait dans des affaires similaires au Royaume-Uni, au Portugal ou ailleurs


On lit, sur le site officiel, que la plus grande partie des fonds de cette société hybride "à responsabilité limitée", mais "sans but lucratif" (ce label, largement et ingénument employé par des sociétés qui ne sont pas des sociétés à but ostensiblement commercial  n'a aucun sens pour le fisc britannique qui ne reconnaît cette qualité, avec les avantages fiscaux y afférant, qu'aux charities et à certains clubs sportifs), sont investis dans un travail d'investigation destiné à trouver Madeleine. Une partie sert aux campagnes de sensibilisation ou de rappel à la vigilance car Madeleine n'a pas réapparu. Les statuts de la compagnie permettent des versements aux directeurs et le paiement de loyers dont ils seraient bénéficiaires. Si un membre de la famille MC travaille pour le fonds dans une pièce de sa résidence, il peut demander à la fondation de lui verser un loyer, le conseil d'administration devant être consulté.

Deux articles concernent les règles en matière de conflit d'intérêt. L'un indique que les administrateurs ayant un intérêt direct lors d'un vote doivent le déclarer et s'exclure, y compris du quorum. Toutefois, selon l'autre article, un administrateur ne peut être considéré comme ayant un conflit d'intérêt uniquement parce qu'il est habilité à recevoir le soutien du fonds. Cet article permet donc d'annuler le conflit d'intérêt si un administrateur membre de la famille MC est concerné par des décisions à prendre sur le paiement de ses avocats, du loyer d'une partie de sa résidence utilisée comme bureau et d'autres dépenses non directement liées à la recherche de Madeleine. 
Dans le projet caritatif seul figurait le premier article.


Les administrateurs de la SARL

Ils ont varié en nombre et en nom au cours des années. À la naissance du fonds, ils étaient 3, dont deux faisaient partie de la famille MC - Brian Kennedy (ex-proviseur, 16.07.2007-) et John MC (représentant en pharmacie, 16.05.2007-23.07.2010), le troisième étant Douglas Skehan (chef de la cardiologie au Glenfield Hospital, 16.05.2007-24.08.2010), le patron de Gerald MC. Quelques jours après un ami, Peter Hubner (ex-médecin spécialiste, 21.05.2007-19.09.2008) se joignit à eux, les voilà quatre. Un mois plus tard, l'arrivée de Esther McVey (animatrice TV et membre du parti conservateur, 20.06.2007-29.12..2007), une amie d'enfance de Kate MC, et de Philip Tomlinson (ex-avocat/coroner, 20.06.2007-28.12.2007)   fit grimper le nombre des administrateurs à six. Deux mois après, ils furent sept grâce à la nomination de Michael Linnett (ex-comptable, 15.08.2007-). John MC exerça la présidence de la société jusqu'à son départ.

Mais à la fin de l'année, les administrateurs furent réduits à cinq en raison de la démission d'Esther McVey et de Philip Tomlinson. Toutefois ceux-ci furent vite remplacés par Edward Smethurst (bras droit de Brian Kennedy, le milliardaire, 9.01.2008-) et Jon Corner (réalisateur TV, 9.01.2008-), le parrain des jumeaux MC. Sept à nouveau début 2008. Dix mois plus tard, le 12 novembre 2008, Gerald et de Kate MC entrèrent en scène. Ils furent donc neuf pendant presque un an et demi. Puis advinrent trois démissions en cascade :  John MC, Douglas Skehan et Peter Hubner. Les administrateurs ne furent plus que six et le restèrent.  

Dans les réunions du conseil d'administration le quorum est atteint avec un tiers des membres. Le conseil d'administration n'a jamais compté plus de neuf membres (quorum de trois) et quand cela fut, cinq étaient des amis ou membres de la famille MC. Ce type de majorité n'est jamais souhaitable. Puisque depuis septembre 2010 il n'y a plus que six administrateurs, il suffit que deux soient présents pour prendre une décision. Trois des administrateurs appartenant à la famille MC, si le président, qui a une voix prépondérante, est l'un d'entre eux, alors la famille MC est majoritaire.
 
Le 21 décembre 2011 Companies House reçut une version révisée des statuts où avait été supprimé le soutien financier à la famille de Madeleine. Ce point, qui ne se justifiait que transitoirement, avait été fortement critiqué dans les forums d'Internet et par certains bloggers. Mais pourquoi attendre quatre ans ? Si les administrateurs avaient senti que cette question affectait la levée de fonds, ils auraient probablement modifié les statuts plus tôt.


Comment l'argent est-il dépensé ?

Enid O'Dowd remarque que, dans un premier temps et s'agissant de collecter des dons, il eût été plus simple d'ouvrir un compte bancaire au nom de Madeleine ou un compte-joint au nom de Madeleine et d'un de ses parents. Un tel compte pouvait requérir deux signatures, celle du parent et une signature "indépendante" comme celle d'un avocat ou d'un comptable. Rapide et sans coûts. Faire appel à des avocats haut de gamme pour mettre sur pied une SARL avait un coût élevé  et les audits étaient chers (31,585 £ pour les 4 premières années).  
Les gens qui envoyèrent de l'argent le firent par pure compassion, pour aider une famille avec des petits enfants à rester au Portugal et collaborer avec la police sans avoir à s'inquiéter des dépenses et du manque à gagner, car l'essentiel était de se concentrer sur l'enfant disparue. Eussent-ils été aussi généreux s'ils avaient su qu'ils allaient financer d'abord une batterie d'avocats et de spécialistes en relations publiques (gestion de l'opinion, de l'image/réputation, de la communication et des relations avec les médias).

Le clan MC ne s'attendait probablement pas à ce que plus d'un million de dons "ordinaires" tombent rapidement dans l'escarcelle de la SARL, pour ne rien dire des dons aussi ostensibles que conséquents de certaines célébrités, chacun essayant de surpasser les autres. N'y avait-il pas la police pour enquêter sur ce qui était arrivé à Madeleine ? Toutefois, de manière imprévue et comme d'ailleurs Kate MC le reconnaît ("Madeleine"), la société montée pour assurer le retour de l'enfant ne commença à la faire rechercher par des détectives que quatre mois plus tard, en octobre 2007. La loi portugaise interdisait toute enquête parallèle, sur le sol portugais en tout cas. Control Risks avait commencé à enquêter quelques jours après la disparition, Metodo 3 prit le relais lorsque les MC furent faits arguidos. Le temps préalable avait servi à collecter les dons et à parcourir l'Europe.


Sur le site web officiel on lit à propos de Madeleine's Fund :
La plus grande partie de l'argent du fond a été dépensée et continue à être dépensée en travail d'investigation pour retrouver Madeleine. En outre l'argent continue à être dépensé dans une vaste campagne de prise de conscience, afin que les gens se souviennent que Madeleine est toujours perdue de vue et restent vigilants. Aucun des administrateurs n'a été rémunéré. 
http://www.gerrymccannsblogs.co.uk/press/21-JAN9/MAIL-29-01-09FUND.jpg
Premier exercice comptable, clôturé le 30 mars 2008


Dans "Madeleine", Kate garantit que, en dépit des coûts, cette compagnie doit être menée suivant les plus hauts critères de transparence.

Les premiers comptes furent divulgués avec une certaine transparence, ce qui n'était statutairement requis,mais constituait une bonne pratique pour une société se disant à but non lucratif. il n'y en eut aucune dans les suivants. Posant plus de questions qu'il n'apportait de réponses, le premier exercice comptable fut naturellement critiqué, d'où le choix de l'opacité pour les exercices comptables suivants. Toutefois Madeleine's Fund avait été présenté aux donateurs comme transparent. C'est précisément là qu'est le problème et non dans la transparence ou non des comptes, la transparence n'étant pas ipso facto un bien. Madeleine's Fund devait donc s'attendre à être passé au crible et prendre soin de ne pas faire de la déclaration de transparence une simple déclaration d'intention.

Enid O'Dowd se demande à quoi correspondent les 123.573 £ de la gestion de campagne. Cette somme comprend-elle les dépenses en services de relations publiques ? Si oui, s'agit-il de tous les services de RP ou seulement de ceux liés à la promotion de la société et non ceux affectés à la gestion des médias lorsque ceux-ci ont commencé à critiquer les MC ?



On voit que le montant total des services juridiques s'élève à 180.321 £ (111.522 £ en liaison avec les dépenses de campagne et de marchandisage et 68.799 £  pour l'administration de la société). Selon EOD, le coût de mise sur pied d'une SARL ne saurait dépasser 5.000 £, ce qui laisse 175.321 £ affectés à d'autres services juridiques. Lesquels ?
Le rapport du conseil d'administration est confus à cet égard. Il déclare que Madeleine's Fund a payé des honoraires d'avocat liés à l'enlèvement de Madeleine et à sa recherche... Aucun versement n'a été fait pour les honoraires liés à la défense des MC. En quoi l'enlèvement de Madeleine a-t-il exigé de tels honoraires ? Les seuls honoraires possibles sont liés aux démarches pour lui attribuer le statut de Ward of Court (mise sous tutelle juridique), mais celles-ci sont loin d'expliquer 175.321 £ !
Les MC ont engagé, pour leur défense, plusieurs avocats au Royaume-Uni lorsqu'ils ont été constitués arguidos, mais le rapport indique spécifiquement que ces honoraires d'avocat n'ont pas été payés par Madeleine's Fund. Il est possible que soient pris en compte les honoraires des deux avocats portugais qui ont d'abord fait les démarches pour que les MC aient accès au dossier comme assistants, et qui les ont accompagnés plus tard dans l'interrogatoire comme témoins assistés. Mais il est douteux que ces honoraires aient été si exhorbitants.
Le transparent est donc opaque... d'autant que l'un des premiers administrateurs, l'oncle de Kate MC, Brian Kennedy, avait déclaré explicitement au micro de la BBC le 17 mai 2007 que l'argent du fonds servirait probablement surtout à des dépenses d'ordre juridique, ce qui semble contredire le rapport du conseil.


Que représentent exactement les 36.070 £ d'honoraires professionnels de la société, quand on sait que les honoraires juridiques, d'audit et de comptabilité figurent à part ?


37.071 £ pour monter un site web qui en coûte tout au plus quelques centaines (même avec une boutique en ligne), eu égard principalement à la largeur de la bande passante ! Même si le webmaster était payé (ce qui a été réfuté), cette somme semble élevée.

Les médias ont annoncé, en se fondant on ne sait trop sur quoi, que seuls 13% des dépenses concernaient la recherche de Madeleine. Comment rectifier ce pourcentage si certaines rubriques sont confuses, comme les honoraires juridiques et professionnels ?







 Marcel L'Herbié - L'argent (1928)