58: Non prouvé.
Les 5 requérants demandent une procédure de référé en allégeant, en synthèse, que la thèse du 1er défendeur sur les événements de mai 2007 à Praia da Luz liés à la disparition de la 3è requérante qui figure dans un livre dont il est l'auteur, publié par le 2è défendeur, et qui a inspiré un documentaire produit par le 3è défendeur et TV diffusé par le 4è, a violé plusieurs droits des 5 requérants, suscitant en eux une crainte de l'avenir et de sérieux dommages, difficilement réparables, concernant les droits suivants :
a) les droits de la 3è requérante à son intégrité morale et physique et, dans l'avenir, à une juste et adéquate investigation de sa disparition.
b) les droits des deux derniers requérants à leur intégrité morale et physique et, dans l'avenir, à une juste et adéquate investigation de la disparition de leur soeur aînée, et aussi leur droit à la vie privée et à la vie familiale et au bon nom de la famille à laquelle ils appartiennent, ainsi que leur droit à la liberté et à la sécurité.
c) les droits des deux premiers requérants à l'image, à leur bon nom, à leur bonne réputation et à la préservation de l'intégrité de leur vie privée et familiale, leur droit à la liberté et à la sécurité, leur droit à l'intégrité morale, leur droit à ne pas être traités de manière dégradante, cruelle ou inhumaine, le droit de jouir, comme tout citoyen, des garanties du procès pénal.
Sur ces fondements, les requérants concluent en demandant que soient prises les mesures suivantes :
DE LA LOI
La production des éléments probants effectuée en exécution de la décision (de la Cour d'appel de renvoyer l'affaire en première instance) a permis d'établir que le livre, écrit par le premier défendeur [et bien qu'après la demande de procédure de référé] a fait entretemps l'objet d'une édition espagnole en mai 2009, une en français (juin 2009), une en allemand (également pour les marchés suisse et autrichien, en juin 2009) et, plus tard, une en Italien et une en néerlandais, le défendeur Guerra&Paz ayant également lancé une édition au Brésil (5), faits qui permettent de conclure que les défendeurs ont l'intention de diffuser le livre et le DVD dans le monde entier, et d'en bénéficier financièrement, commercialement et socialement.
D'autre part, il a été démontré que la propagation du livre et du documentaire renforce la souffrance des deux premiers requérants et rend la recherche de la troisième requérante plus difficile : chaque fois que la thèse du premier requérant est énoncée à nouveau, la souffrance des premier et deuxième requérants s'intensifie - que ce soit à travers l'existence ou l'annonce d'une nouvelle édition du livre, ou en raison d'une nouvelle divulgation du documentaire ou d'interviews - principalement du fait des répercussions que de tels événements ont sur la recherche de ce qui est arrivé à la troisième requérante et de l'augmentation des chances que les quatrième et cinquième requérants aient connaissance de ladite thèse.
Ainsi peuvent s'exprimer la menace de préjudices futurs ou l'aggravation de ceux déjà constatés, portés aux droits de la personne des requérants. La protection de l'intégrité personnelle dans ses deux dimensions, physique et morale, est consacrée par la Constitution (article 25-1 de la CRP), et doit s'articuler à d'autres moyens de protection des droits de la personne, tels que ceux prévus à l'article 26-1 de la Constitution, qui sont les droits à l'identité personnelle, au développement de la personnalité, à la capacité civile, à la citoyenneté, au bon nom et à la bonne réputation, à l'image, à la parole, à la réserve en fait d'intimité de la vie privée et familiale et à la protection juridique contre toute forme de discrimination, qui constitue l'assise fondamentale du droit de la personne en général, ainsi que l'expression directe du postulat de base de la dignité humaine comme le reconnaît l'article 1 de la Constitution, une valeur de base et la première référence en matière de droits fondamentaux.
La loi ordinaire, d'autre part, nomme de façon générique, à l'article 70-1 du Code civil, la défense des individus contre les menaces illicites d'offense contre leur personnalité physique et morale (de cette mention et des préceptes qui lui sont conséquents, on déduit l'existence d'un certain ensemble de droits qui sont reliés à la personne, comme le droit à l'image, à la réserve en fait d'intimité privée, le droit au bon nom et la réputation). Le deuxième alinea prévoit que la personne qui a été menacée ou offensée peut requérir une procédure en référé appropriée à la situation en cause afin d'éviter la mise en œuvre de la menace ou d'atténuer les effets de l'offense déjà engagée.
D'autre part, l'article 381-1 du CPC, qui concerne les procédures en référé non spécifiées, établit que chaque fois que quelqu'un craint légitimement que quelqu'un d'autre lèse ses droits gravement et de manière difficilement réparable, cette personne peut requérir une mesure conservatoire ou par anticipation, spécifique et appropriée pour assurer l'intégrité du droit menacé.La mise en regard des considérations juridiques qui précèdent avec les faits établis confirme que sont objectivement réunies les conditions pour la mise en place de la mesure destinée à préserver les droits des requérants.
Néanmoins, et comme il est mentionné dans la décision de la Cour d'appel, il faut faire attention à un éventuel conflit de droits. En fait, à la fois l'écriture du livre, sa divulgation et celui de la thèse qui y est défendue, en particulier par l'intermédiaire du DVD et à travers les interviews, se situent dans l'exercice de la liberté d'expression, et pour ce qui concerne le troisième défendeur, également dans l'exercice de la liberté de la presse et des médias. Ces droits des défendeurs, ainsi que ceux des requérants qui ont été évoqués ci-dessus et qui sont en jeu, ont un statut constitutionnel égal, et il est donc pacifiquement compris que quand il y a un conflit d'exercice par des détenteurs différents, et parce qu'il n'y a pas de relation de prédominance de l'un par rapport à l'autre, il faut chercher dans les circonstances spécifiques de l'affaire la juste mesure de contraction de l'un d'eux, ou même des deux, afin de rendre viable l'exercice adéquat de chacun de ces droits. Cette solution est contenue dans l'article 335-1 du CC.
Par conséquent, en tenant compte du fait que la thèse présentée par le premier défendeur, à travers les moyens que lui ont fournis les autres défendeurs, suscite auprès du grand public le soupçon que les premier et deuxième requérants sont impliqués dans la pratique d'actions criminelles, quoique par voie de négligence, et que l'enquête criminelle les concernant, car ils furent constitués témoins assistés (arguidos) à un certain moment, a été classée, on doit conclure que les droits des défendeurs doivent céder face à ceux des requérants. (6)
Par conséquent, et ayant atteint ce point, nous concluons que le référé doit être accordé, néanmoins, et en ce qui concerne les mesures demandées, il doit être pris en compte que celles requises en d), e), f) et, partiellement, b) s'adressent à un univers indéterminé de destinataires et ne peuvent donc être accordées que par rapport aux défendeurs . Quant à la sanction pécuniaire comminatoire et prenant en compte la capacité financière des défendeurs qui sont des sociétés (auxquelles se destine l'ordre de saisie des livres et des DVD), les profits qui ont déjà été obtenus grâce à la vente et à la divulgation, et en tenant compte des intérêts qui sont en conflit, nous la considérons comme adéquate en vertu de l'article 829-A du CC.
a) L'interdiction pour les défendeurs de vendre les livres et DVD qui se trouvent encore dans les magasins ou dans d'autres dépôts ou entrepôts et l'obligation, pour les défendeurs, de les recueillir et de les remettre au dépositaire nommé ci-après.
CdM - What led you to indict the McCanns over all of those crimes?
GA - It all starts with an abduction theory that is forced by the parents. And the abduction is based on two facts: one is Jane Tanner's testimony that says she saw a man passing in front of the apartment, carrying a child; the other is the bedroom window, which, according to Kate, was open when it should have been closed. It was proved that none of that happened.
CdM - How was it proved?
GA - Jane Tanner is not credible: she identifies and recognizes different people. She starts with Murat, later on someone else is mentioned, according to the drawing done by a witness, and she already says that is the person, completely different from Robert Murat.
Jane Tanner's testimony drove the abduction theory.
GA - In order to advance into that direction, it would be necessary to give her credit: there was no other indicium of the abduction. And the issue of the bedroom window, where Maddie and her siblings slept, is vital. It leads to simulation. This means, whether or not it was open when Jane says that she saw the man carrying the child. The little girl’s mother, Kate, is the only person that mentions the open window.
CdM - Does that undo the abduction theory?
GA - There lies the solution. To be closed or not, is a strong indicium for simulation. And why does one simulate abduction, rather than simply saying that the child has disappeared? She could have opened the door and left…
CdM - Do Kate's fingerprints reinforce the simulation theory?
GA - They are the only fingerprints on the window. And in a position of opening the window.
CdM - Did Kate have suspicious attitudes?
GA - She goes out for dinner and supposedly leaves three children asleep. She returns, one is missing, she goes out, leaving the window wide open with the twins asleep. And the night, according to what she says, was very cold…
CdM - What about Maddie's bed?
GA - It carries no signs that anyone was in it. Nor does the chair or the bed under the window. And there are no imprints from strangers.
CdM - The reconstitution is missing.
GA - It was not carried out 10 or 15 days after the facts, because the resort was full of tourists. We trusted that it could be carried out at a later date. It couldn't.
CdM - Did you request data about the group?
GA -At 8 a.m. on the 4th, the request was made to the English liaison officer, but [the data] never arrived.
CdM - What did you want to know?
GA - Who the people are, their antecedents. And the child, whether or not there are complaints against the parents or others. How she behaved in school, to find out if she was the target of abuse.
GA - He explained where he and his family had seen, at 10 p.m. on the 3rd of May, a man carrying a little girl. And it wasn't Murat. They did not see the face, but they described the athletic and clumsy manner in which he carried the child.
CdM - That was back in May.
GA - When the McCanns returned to England, the witness, watching Gerry get off the plane and walking across the asphalt carrying his child, had a realization. By the manner in which he walked and the clumsy way that he carries the child, he is 70 to 80 percent certain that it was the person he saw that evening. Says he and say the other members of the family.
CdM - What did you do?
GA - On the days before I left Portimão we were taking care of that trip to Portugal. Then, the hearing of that witness was requested through a liaison officer from the Irish police in Madrid, which took months. During that time, the witness was approached by persons that are connected to the McCanns' staff, I don’t know with what intention. They felt pressured. Later on, the hearing arrived and he maintains the probability of 70 to 80 percent that it was Gerry who carried the little girl towards the beach.
CdM - Couldn't that have been included in the rogatory letter?
GA - It could and it should. The ideal would have been for him to come to Portugal, as a key witness. Just like the couple of doctors that describe the situation in Mallorca.
CdM - Once the abduction theory was set apart, how was the death theory built?
CdM - Where and how could they have hidden the body for over twenty days?
GA - That was what we were trying to find out. Searching within their friends, because the couple had a lot of acquaintances. We tried to understand where the little girl could have been during those twenty something days.
CdM - Out of reach from the searches.
GA - Yes. There was information that the couple had been seen walking towards a certain apartment block, we were trying to understand which apartment it was. Who had access to that apartment. But everything stopped.
CdM - How do you interpret that stopping of everything, when you left?
CdM - It was even said that the blood that was found was not human.
GA - The dogs only smell human blood. The sample that is collected and taken to England, to be analysed with the Low Copy Number technique, is microscopic. The technique does not allow them to state whether it is blood or any other type of fluid – but it guarantees that it is human.
CdM - The family tried to justify itself.
GA - Later on, a brother-in-law and a cousin of Kate said that they had carried steaks in the trunk that had thawed, even garbage, but no. The dogs follow neither garbage smell nor non-human blood. Then there is a witness, that was never heard, a jurist that lived next to the couple, in the second house [villa] outside of the apartment, saying that the car trunk was left open during the night, for airing. But maybe that was because of the garbage…
CdM - Within the theory of the parents' involvement, can you reconstitute that night?
GA - We had already concluded, long before the Irish witness, that if those persons were involved, there was only one possibility. It pointed towards the beach. Not only because of what [locations] they knew but also due to the terrain’s conditions. In that area, it is not easy to dig a hole. One either knows where holes already exist, or it is not possible, within a short time lapse, to decide where to place a corpse without knowing the area. If there was involvement, it would have been towards the beach area. Which is later corroborated by the Irish witness.
CdM - At the time when the Irish tourist reportedly saw Gerry, there are various witness statements that place the child’s father at the Ocean Club.
GA - They are not credible. The employees are unable to tell at what time the persons were there, for how long each one of them stayed away when they say they went to the apartments. And the group is not credible. They say that on the previous nights, every 30 minutes, each one of them went to check only on his own children; but on that night, between 9.30 and 10 p.m., someone curiously goes to check that apartment, almost every five minutes, leaving the rest unchecked.
CdM - And what about Gerry?
GA - He justifies some of the time with a trip to the toilet. That is not five minutes, then he meets another individual outside. Hence the need for the reconstruction. To find out how long it took them to get to the apartments, what route they walked, etc. A reconstruction that should be joint with the restaurant's movement, because when it is said that they asked for the food from 9 p.m. onwards, there was one person who ordered a steak. And that steak was heated again because someone was not there. It is necessary to find out whose steak that was. He was away for a much longer time period…
CdM - An adult carrying a child, until the beach, how long [does it take]?
CdM - How was it possible for the apartment to be rented out after the crime?
GA - The apartment was immediately fully contaminated by the parents' action, before the police arrived. A complete fair was built there and at a certain point, dogs were demanded to come inside the house.
CdM - You admitted the possibility that the children had been given sedatives.
GA - The twins, with the lights on, with the lights off, with a crowd of people going in and out, slept until 2 a.m., when they were carried into another apartment. Even then, they continued to sleep. That sleep is not normal.
CdM - But the Judiciária did nothing.
GA - Once again, we were inhibited. We thought about asking the parents to test their hair, in order to understand whether there were sedatives, but as soon as it was found out, it would be said that we were suspecting the parents, and it was being avoided at all costs that it became public that those suspicions existed.
CdM - How is there room for speculation about the DNA tests? It was those results that allowed you to advance with the arguido status.
GA - The speculation is done by the scientist who performs the test. He starts out by saying, in his preliminary report, that it was easy to say that it was Maddie. Then he raised other questions. Of course nobody can be accused, based on that data alone.
The cadaver was frozen
CdM - What do you think happened to the body?
GA - Everything indicated that the body, after having been at a certain location, was moved into another location by car, twenty something days later. With the residues that were found inside the car, the little girl had to have been transported inside it.
CdM - How can you state that?
GA - Due to the type of fluid, we policemen, experts, say that the cadaver was frozen or preserved in the cold and when placed into the car boot, with the heat at that time [of the year], part of the ice melted. On a curb, for example, something fell from the trunk's right side, above the wheel. It may be said that this is speculation, but it's the only way to explain what happened there.
CdM - If the body was hidden in the beach area first, was it always out of reach for the searches?
GA - The beach was searched at a time when it is not known whether the body was still there. Using dogs, but sniffer dogs have limitations, like the salted water, for example. Later on, it may have been removed.
We should have done phone tapping
CdM - Did you feel political pressure during the investigation?
GA - Inhibition. One of the mistakes was that we did not advance on this group with everything that legally was within our reach: Tapping, surveillance. It was necessary, for example, to recover the clothes that the little girl was wearing when she left the crèche to go home. There, we thought: if we go, it will immediately be said that we suspect the parents. That inhibition happened throughout time.
CdM - And that led you towards the abduction.
GA - We had to prove that there was no abduction, in order to focus on those persons afterwards…
CdM - How does the pressure appear?
GA - Right on the morning of the 4th of May, with a consul calling the embassy and saying that the PJ wasn't doing anything. Then an ambassador. Next, an advisor and the English prime minister.
Payne is the last one to see her
CdM - When do testimonies concerning David Payne's behaviour indicating sexual practices with minors arrive?
GA - In May. Something went wrong with that group during a holiday: David Payne made revealing gestures concerning behaviour towards children. Even towards Maddie. We asked for information but it arrived after the 26th of October. They sent the information without giving it any importance.
CdM - What exactly did arrive?
GA - A couple of doctors spent holidays in Mallorca, in 2005, with David Payne, the McCanns and another couple. The lady says she saw Payne with his finger in his mouth, making a movement in and out, while rubbing his nipple with the other hand. And he was talking about Maddie, next to her father. Those statements should have been given a different treatment by the police. It was relevant to access the information, about doctors, who are just as credible as anyone else.
CdM - What else remains unclear concerning David Payne?
GA - He will be the last one to see Maddie alive after 5.30 p.m., when she leaves the crèche. He meets Gerry playing tennis and asks him about Kate and the children. Gerry answers that they are in the apartment and he goes there. He returns 30 minutes later. Kate says it was 30 seconds. There is something not quite right here.
Arriving this far, it is important to make a deductive summary about this case. Which means, to reject what is false; to set aside what cannot be proved, because it is insufficient; to consider as valid and certain what has been proved.What is proved therefore :
1. The abduction theory is defended by Maddie's parents since the first moment;
2. Within the group, only her parents stated that they observed the open window in the missing girl's bedroom; the majority cannot witness it faithfully because they arrived at the apartment after the alarm was raised;
3. The only statement outside of the group that mentions the open window and the raised shutters comes from Amy, one of the Ocean Club's nannies, who points her observation towards 10.20/10.30 p.m., which is some time after the alarm was raised and does not prove that it was open like that at the time when the crime happened;
4. The set of depositions and witness statements exposes a high number of imprecision, incongruence and contradictions – which, in some cases, may be typified as false testimonies. In particular, the key statement for the abduction theory, from Jane Tanner, which loses all credibility due to the fact that it successively evolved throughout various moments in time, becoming ambiguous and disqualifying itself;
5. There is a cadaver that has not been located, a conclusion that is validated by the English EVRD and CSI dogs and corroborated by the preliminary lab test results.
For me, and for the investigators that worked with me on the case until October 2007, the results that we reached were the following:
1. The minor Madeleine McCann died in apartment 5A at the Ocean Club, in Vila da Luz, on the evening of the 3rd of May 2007;
2. An abduction was simulated;
3. Kate Healy and Gerald McCann are suspected of involvement in the concealment of their daughter’s cadaver;
4. Death may have resulted from a tragic accident;
5. There is indicia of neglect in the guard and safety of the children.
The Smith family [Irish witnesses] is available to make a formal recognition. We had already contacted the Smith family, from Ireland, whose patriarch was prepared to travel to the Algarve, to give a new statement and for a formal recognition […] following the recognition that he had made on television of the man who on the 3rd of May, in Vila da Luz, walked towards the beach carrying a little girl, a little girl that they had recognized as being Madeleine McCann.
The man that the Smith were talking about was, with a high degree of certainty, Gerald McCann, who they had seen on the English television news, on the day that the McCann couple returned [on their definitive trip] to the United Kingdom. That man that came down the airplane stairs and walked on the asphalt, carrying a child, was apparently the same man who, on the evening of the 3rd of May, walked into the direction of the beach, carrying Madeleine, who seemed to be deeply asleep.When the situation was presented to the National Director of the Polícia Judiciária [Alípio Ribeiro at that time], he agreed with what was being suggested to him, [namely] the coming to the Algarve, at our expenses, of the elements of the Smith family that were able to testify the facts.
The calls on the couple's mobile phones were erased, with the exception, in Kate's case, of a call from her husband at 11.17 on that night of the 3rd of May, minutes after the disappearance was known. But this call is not registered on the mobile phone that belongs to Gerry, who erased all the phone calls of that day, presumably after he called Kate at that time. This fact, that was never clarified in terms of its motivation, intrigued the investigators.
(5) L'existence d'une édition au Brésil, qui semble a priori non pertinente, n'a jamais été démontrée.